Dans une lettre ouverte du 5 juin publiée dans le Journal de Montréal, l’ancien procureur général du Québec, Marc Bellemare, affirme que le Bloc québécois « supporte » le recours à l’arrêt Jordan depuis huit ans. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Rappelons que l’arrêt Jordan est une décision de la Cour suprême qui limite la durée des procédures judiciaires. Dix-huit mois pour le tribunal du Québec; trente mois pour la Cour supérieure. Passé ce délai, la procédure est arrêtée. L’accusé sort libre comme l’air. Contrairement à ce que prétendait Maître Bellemare dans sa lettre, le Bloc québécois a toujours été préoccupé par les graves conséquences causées par l’arrêt Jordan.
Déjà en avril 2017, j’interpellais le ministre de la Justice : « Concernant l’arrêt Jordan, (…) la sécurité des personnes est menacée et, peut-être pire encore, le lien de confiance entre le système judiciaire et la population est rompu. C’est la faute et la négligence grossière et dangereuse de ce gouvernement « .
Délai raisonnable
Depuis, nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement de nommer activement des juges afin d’éviter que l’arrêt Jordan ne soit utilisé dans des procès impliquant des crimes contre la personne. Mais rien n’a changé. Les Hells Angels ont été libérés, un meurtrier a obtenu un arrêt des procédures et les cas sont malheureusement trop nombreux.
Au Québec, selon le ministre de la Justice Jolin-Barrette, il y a eu 109 sursis procéduraux en 2023-2024 seulement. Comment imaginer qu’une telle situation n’affecte pas la confiance de la population dans la justice ?
Évidemment, tout le monde s’accorde, moi en premier lieu, sur le fait qu’un accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable. Mais s’il est innocent, un arrêt des procédures ne permettra pas de l’exonérer et s’il est coupable, justice ne pourra pas être rendue. Le seul effet de l’arrêt Jordan est d’arrêter la procédure. Rien d’autre. Personne ne gagne.
Entretenir le lien de confiance
Le Bloc Québécois a donc commencé à travailler en septembre dernier (pas il y a trois semaines, il y a neuf mois!) sur un projet de loi visant à inclure dans le Code criminel le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et à exclure de cette disposition les procès impliquant des crimes violents. Une personne accusée d’enlèvement, d’agression sexuelle, de meurtre, de voies de fait graves, par exemple, devra subir son procès jusqu’au bout.
Comme l’arrêt Jordan a été rendu en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la clause dérogatoire, qui est un outil démocratique à la disposition des parlementaires, doit être utilisée pour y déroger. Et nous n’avions besoin de personne pour nous dire comment l’utiliser. Nous avons également défendu le droit de l’utiliser il y a un an à la Chambre par le biais d’une motion que nous avions déposée et débattue dans le cadre d’une journée de l’opposition.
Nous pensons que notre projet de loi est une ceinture de sécurité. Que le gouvernement fédéral nomme le nombre de juges nécessaire (57 manquent encore) pour que les procès puissent se tenir à temps et que personne n’ait besoin de l’arrêt Jordan, ni d’exceptions, ni de clause dérogatoire.
Le Bloc Québécois estime qu’il est de la responsabilité des élus de maintenir le lien de confiance de la population envers le système de justice, et c’est ce que fait notre projet de loi.
Crédit photo : Bloc Québécois
Rhéal Éloi Fortin
Porte-parole du Bloc Québécois pour la justice
