Bien qu’élu président, Donald Trump a encore plusieurs dossiers judiciaires sur le dos. Pas pour longtemps…
Quitter la justice ? Donald Trump vient d’être réélu président des Etats-Unis, on en oublie presque ses problèmes judiciaires. Sans aucun doute, il le veut lui-même. Le Républicain, déjà condamné à plusieurs reprises, fait toujours l’objet de quatre poursuites judiciaires civiles ou pénales depuis la fin de son premier mandat en 2020.
- L’affaire Stormy Daniels
Donald Trump a été reconnu coupable par le tribunal pénal de Manhattan de 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables, destinés à dissimuler un paiement de 130 000 dollars à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa campagne présidentielle de 2016. C’est la première fois qu’un ancien président est condamné dans une affaire pénale. Le juge Merchan a décidé de reporter le prononcé de la peine au 26 novembre afin de ne pas interférer dans la future campagne présidentielle. - La dissimulation de documents classifiés à Mar-a-lago
Après avoir quitté la Maison Blanche en janvier 2021, Donald Trump a emporté avec lui plusieurs documents fédéraux classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-lago, en Floride. Ceci est contraire à une loi de 1978 qui impose à tous les anciens présidents de transmettre tous leurs documents de travail aux archives nationales. En janvier 2022, il n’a cédé qu’en partie, conduisant le FBI à perquisitionner le domicile de l’ex-président, mettant la main sur plus de 11 000 documents gouvernementaux. En juin 2023, Trump a été inculpé de 37 chefs d’accusation fédéraux, et trois autres ont été ajoutés par la suite. Il plaide non coupable lors d’un procès qui devait se tenir le 20 mai 2024, mais reporté par de nombreux appels. En juillet 2024, le juge a annoncé le rejet de toutes les accusations criminelles portées contre Trump en raison de l’inconstitutionnalité de la nomination du procureur spécial Jack Smith. Mais cette dernière a fait appel. - Tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle en Géorgie en 2020
En août 2023, Trump a été inculpé – avec 18 autres personnes – pour avoir tenté d’annuler le résultat de l’élection présidentielle de 2020 dans l’État clé de Géorgie. La presse américaine a révélé un enregistrement dans lequel le milliardaire demandait au secrétaire d’État géorgien de « trouver ” les voix manquantes pour garantir sa victoire. Dans cette affaire, la défense de Trump invoque son immunité présidentielle. Une stratégie payante puisque le 1er juillet 2024, la Cour suprême a rendu un arrêt accordant au président “une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». La date d’un éventuel procès est très incertaine. - L’assaut du Capitole
Dans sa tentative d’annuler les résultats des élections de 2020, les partisans du républicain prennent d’assaut le Capitole, incités par Trump lui-même. Le milliardaire a été inculpé en août 2023 par la justice fédérale pour complot contre les États-Unis, entrave à une procédure officielle et violation des droits électoraux. L’enquête est également menée par le procureur spécial Jack Smith. Le procès était prévu pour 2025, mais il a peu de chances d’aboutir compte tenu de la victoire de Donald Trump.
Jusqu’à présent, la stratégie de défense du magnat de l’immobilier a consisté à retarder ses procès jusqu’après les élections pour profiter d’un certaine immunité présidentielle s’il était réélu. Et « il a réussi son pari », affirme Michaël Fernandez-Bertier, avocat et membre du barreau de New York. Quelle sera la prochaine étape ?
Tout d’abord, rendez-vous le 26 novembre pour la suite de l’affaire Daniels. Les avocats du président ont attaqué directement en annonçant ce jeudi qu’ils allaient déposer une plainte demande de suppression de l’ordonnance de condamnation. « Il est difficile de dire si cela fonctionnera, car dans le droit américain, il existe de nombreuses jurisprudence (NDLR : jurisprudence)nous sommes en eaux troubles», estime l’avocat.
Donald Trump risque en théorie jusqu’à 4 ans de prison. « En pratique, qu’un président élu soit envoyé en prison est extrêmement improbable», appuie Benoît Frydman, professeur de philosophie du droit à l’ULB. « Le juge pourrait donc prononcer une autre peine symbolique ou une amende. Il pourrait encore décider que la peine soit exécutée après son mandat, mais Trump aura 82 ans et compte tenu de son âge, de son statut et de l’ancienneté de la peine à ce moment-là, cela est peu probable. »
«Je ne sais pas si le juge Merchan sait déjà ce qu’il va décider», ajoute Michaël Fernandez-Bertier. Dans tous les cas – qu’il s’agisse aussi d’une « assignation à résidence ou d’un bracelet électronique » par exemple – les avocats pourront faire appel et plaider « une entrave à sa fonction de président ». Il bénéficie donc d’une certaine immunité.
Pour les autres dossiers en cours, il est peu probable que des procès aient lieu pour des raisons différentes, précise Benoit Frydman. En janvier, Trump redeviendra le chef de l’exécutif fédéral et aura donc le pouvoir d’influencer les deux procès fédéraux : celui de l’assaut du Capitole et celui des documents classifiés. Par le passé, le républicain a menacé à plusieurs reprises de « virer » le procureur spécial Jack Smith chargé des enquêtes s’il était réélu. « Il est possible que le prochain ministre de la Justice, qui sera nommé par le président Trump, mette fin aux poursuites. Cela pourrait également mettre fin à la mission du procureur spécial. Ce sont deux manières de procéder différentes qui reviennent en pratique au même. S’il n’y a plus de poursuites, la mission du procureur spécial n’a plus de sens et si le procureur spécial est évincé, les poursuites ne peuvent pas continuer”, explique Benoît Frydman.
Concernant le procès dans l’État de Géorgie, où le président n’a aucun pouvoir, la procédure est suspendue en raison de la demande de la défense de Trump de limoger la procureure Fani Willis, accusée d’avoir eu une relation intime avec un enquêteur qu’elle avait engagé dans cette affaire. Le juge Scott McAfee a rejeté la demande de non-lieu en mars, mais elle a été portée devant la Cour d’appel de Géorgie, qui ne devrait pas se prononcer avant 2025. « Si la demande de la défense aboutit, il est plus que probable qu’« aucun procureur ne prend « Trump sera un président en exercice », soutient Michaël Fernandez-Bertier. “Selon l’usage, on ne poursuit pas le président en exercice”, précise Benoît Frydman.
« Une Cour suprême trumpiste »
Dans le cas – peu probable – où il Il y aurait procès et condamnation, les affaires « finiraient par être portées devant la Cour suprême en dernier recours » par la défense de Trump, indique Benoît Frydman. Or, cette dernière est acquise par le Républicain, attestent les deux spécialistes. « La Cour suprême sera Trumpiste pour les années à venir. Il a déjà nommé trois juges lors de son premier mandat, deux autres prendront bientôt leur retraite et devront être remplacés (NDLR : les juges suprêmes sont nommés à vie). Cela fera cinq pro-Trump sur neuf», insiste l’avocat du barreau de New York. Le juge Clarence Thomas avait même été pointé du doigt pour ses liens trop étroits avec le parti républicain.
Avec l’arrêt du 1er juillet 2024 – qui habilite le président à «au moins une présomption d’immunité pour ses actes officiels » – la Cour suprême a déjà montré qu’elle était favorable à Trump, illustre le philosophe du droit.
Une dernière hypothèse évoquée pour que Trump puisse échapper à la condamnation : la grâce présidentielle. Le président pourrait se pardonner dans les affaires fédérales (assaut du Capitole et documents classifiés), mais pas dans celles portées par les États de New York et de Géorgie. “Il n’en aura pas besoin, puisqu’il va mettre fin aux poursuites», assure Benoît Frydman. Bien que la question de « l’auto-pardon » ne soit « pas formellement tranchée par la Cour suprême».
Attendre 2029 ?
Réélu président, Donald Trump semble être devenu intouchable, « comme c’est le cas dans de nombreux pays pour les chefs d’État », estime Benoît Frydman. Jusqu’à la fin de son mandat ? « Tout dépend de l’évolution des enquêtes. Il n’est pas exclu qu’une affaire ancienne revienne devant les tribunaux. Mais étant donné le tempérament de Trump, il n’est pas exclu qu’une autre affaire surgisse. », craint Michaël Fernandez-Bertier.
