Le Tribunal cantonal vaudois avait exigé un délai ferme de trois mois mais le Tribunal fédéral (TF) s’est montré plus flexible. Il vient d’accorder un sursis à un conducteur ayant provoqué un accident de la route en juillet 2022 à Rennaz (VD). Cet été-là, alors qu’il roulait sur la route du Simplon, ce jeune homme de 24 ans avait reculé son véhicule dans la voie centrale, après un dépassement, sans s’apercevoir qu’un autre véhicule s’y trouvait. Juste après le choc, le jeune d’une vingtaine d’années a décollé, sans se soucier de l’état des occupants, tandis que le conducteur et trois passagers du deuxième véhicule ont été blessés.
Estimant que «la culpabilité du recourant était importante», le Tribunal cantonal l’a condamné à une peine de prison pour infraction grave au code de la route, manquement aux obligations en cas d’accident et conduite d’un véhicule défectueux. Le tribunal a également tenu compte du fait que l’accident s’est produit seulement trois mois après l’expiration de la période de probation fixée à la suite de sa libération conditionnelle. Le jeune homme avait déjà été incarcéré pour tentative de meurtre et bagarre.
Mais l’accusé, qui a reconnu son implication dans l’accident de 2022, a fait appel et demandé que la suspension lui soit accordée. Il l’a finalement obtenu du TF, « compte tenu de l’évolution notable des circonstances de vie du requérant et de l’absence de tout lien entre les infractions antérieures et celle de la présente affaire ». La Haute Cour évoque notamment la réinsertion professionnelle du requérant, sa stabilité de vie personnelle et le remboursement des frais des victimes et de ceux de l’Etat. Il appartient désormais au tribunal cantonal de fixer la durée de la peine avec sursis.
