C’est assez rare, et heureusement. Si les saisines sont fréquentes devant d’autres juridictions, celles devant la cour d’assises le sont beaucoup moins. Les affaires sont entendues plusieurs mois à l’avance, les enjeux sont souvent colossaux et la tenue d’un procès pénal demande beaucoup d’organisation, de temps, d’argent et d’énergie. Si les saisines, lorsqu’elles sont accordées, le sont le plus souvent pour des raisons médicales, elles peuvent aussi, plus rarement, résulter d’une inattention de la part des juges professionnels.
Romain Léger, ses victimes, leurs avocats, ont fait les frais, ce lundi 4 novembre, d’un conflit d’intérêts que personne n’avait envisagé avant ces dernières heures.
Jugé par la cour d’assises de l’Aube depuis jeudi dernier, il risque la réclusion à perpétuité pour avoir tenté de tuer son ex-compagne, l’ayant enlevée ainsi que les enfants, le 10 juin 2022 au domicile de la victime, à Vendeuvre-sur-Barse.
Jeudi 31 octobre, pour le premier jour de son procès, c’est la personnalité de Romain Léger, 47 ans, qui a été scrutée par le tribunal correctionnel : son parcours de vie chaotique, ses relations avec ses parents, sa fratrie, ses compagnes, ses enfants. . Tout au long de l’après-midi, sept témoins l’ont ensuite décrit. Compte tenu de ces éléments de personnalité, la cour d’assises devait examiner le fond de l’affaire ce lundi avant de rendre son verdict mardi.
Pendant l’enquête et le procès
C’est donc sans tenir compte de ce conflit d’intérêts que personne n’a vu venir. L’un des trois magistrats professionnels qui composaient le tribunal était en effet intervenu à un moment donné de l’enquête, a priori en signant certains documents. Sauf qu’en droit français, un magistrat intervenu lors de l’instruction ne peut pas participer ultérieurement au jugement. D’où l’incompatibilité, pour ce juge, de participer aux débats.
Dans l’impossibilité de poursuivre les débats en l’état, le dossier a été reporté et sera discuté ultérieurement, sans doute pas avant au moins six mois.
En attendant, le mandat de dépôt contre Romain Léger continue de s’appliquer, il reste en détention dans l’attente de la tenue effective de son procès.
