Un supplément aura un impact sur le budget de nombreux propriétaires. Beaucoup ne savent pas qu’ils peuvent y échapper.
En cette fin d’année, le portefeuille des propriétaires subit une série de coups durs. Après la taxe foncière, 19,2 % des 40 millions de propriétaires français, soit 7,7 millions de personnes, devront payer une autre dépense importante. Il s’agit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, collectée par les communes. Non seulement cet impôt local a sensiblement augmenté ces deux dernières années, mais une surtaxe viendra s’ajouter à la facture cette année.
Tous les propriétaires possédant au moins deux biens immobiliers au 1er janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe d’habitation. Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer théorique qui pourrait être demandé pour le logement considéré. Cette assiette est réévaluée chaque année en fonction de l’inflation. Ainsi, les propriétaires ont dû faire face à une première hausse de la taxe d’habitation de 7,1% en 2023, suivie d’une nouvelle hausse de 3,9% en 2024.
Toutefois, dans les zones où le marché immobilier est tendu, les communes disposent de leviers supplémentaires pour augmenter cet impôt local. Il s’agit d’une sorte de « surtaxe logement ». En effet, les communes sont autorisées à appliquer une majoration comprise entre 5% et 60% sur leur part de la taxe d’habitation. Cette disposition alourdit considérablement la facture finale pour les propriétaires de résidences secondaires situées dans ces zones. Il est pourtant possible d’y échapper.
Cette année, environ 3.700 communes sont autorisées à appliquer une surtaxe logement. Concrètement, il s’agit de communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement. Il peut s’agir par exemple de communes situées à proximité des côtes ou dans des zones montagneuses. Ces villes ou villages présentent en effet une forte densité de résidences secondaires qui ne sont pas toujours louées.
Certains contribuables peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de la surtaxe logement. Les personnes contraintes de résider ailleurs que leur résidence principale pour des raisons professionnelles peuvent éviter de devoir payer cet impôt supplémentaire. Cette exonération s’applique également aux personnes qui conservent l’usage exclusif de leur ancienne résidence principale avant d’être hébergées définitivement dans un établissement de soins. C’est notamment le cas des seniors qui entrent en maison de retraite.
L’exonération peut également être accordée aux propriétaires qui se trouvent dans l’impossibilité d’utiliser leur logement à usage d’habitation principal pour une raison indépendante de leur volonté, par exemple en cas de travaux importants dans des locaux précaires.
Pour obtenir cette exonération, les contribuables doivent en faire la demande auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont dépend leur résidence secondaire. Cette démarche peut être effectuée en ligne via l’espace spécifique du site impots.gouv.fr.
