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La salle des fêtes prend le nom d’Yvonne et Jean Hiault, enseignants à Vievy-le-Rayé

La salle des fêtes prend le nom d’Yvonne et Jean Hiault, enseignants à Vievy-le-Rayé
La salle des fêtes prend le nom d’Yvonne et Jean Hiault, enseignants à Vievy-le-Rayé

Le 28 octobre, le conseil municipal des communes associées de Viévy-le-Rayé/La Bosse/Ecoman s’est réuni sous la présidence de Jacques Bouvier, maire.

Délégation de compétences. Les collectivités locales sont tenues de déposer la totalité de leur trésorerie auprès de l’État, donc sur un compte courant tenu par leur comptable public. Par dérogation, les collectivités locales sont autorisées à réaliser certains investissements soumis à des conditions strictes, liées à l’origine des fonds. Il est proposé de déléguer des pouvoirs au maire afin qu’il prenne les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.

Placement de l’héritage. La commune de Vievy-le-Rayé a bénéficié aux termes du testament holographique en date du 10 novembre 2019, de feu Madame Hiault d’un legs de 150 000 € pour l’entretien de l’école, de la salle des fêtes de Vievy-le-Rayé ainsi comme sa tombe. Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération no. 2024-023 du 28 octobre, décide de déposer 150 000 € sur le compte à terme tenu à la DDFIP du Loir-et-Cher.

Mise en place d’une participation financière à la protection sociale des agents. Le conseil municipal, après délibération, décide de verser une cotisation mensuelle de 15 €. Tout agent justifiant d’une attestation d’affiliation à une garantie complémentaire santé certifiée, à verser une cotisation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’une attestation d’affiliation à une garantie certifiée d’assurance maintien de salaire.

Procédure d’expulsion en cours. Le maire informe les élus de l’avancée de la procédure d’expulsion en cours contre l’un des locataires d’Ecoman. Une procédure de convocation devant le tribunal d’expulsion aura donc lieu au tribunal de Blois.

Attribuer un nom à la salle des fêtes. Le maire suggère : « Salle des fêtes, Yvonne et Jean Hiault, professeurs » à Vievy-le-Rayé.

 
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