« Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer que nous pouvons travailler plus dur pour participer à l’effort de relance va dans le bon sens »a déclaré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, sur le plateau de TF1, mardi 29 octobre. Dans cette logique, l’idée de transformer un deuxième jour férié en journée de solidarité nationale va “de la bonne manière”, selon lui, et pourrait être débattue dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Parlement.
Un sujet qui divise
Une position qui fait écho à d’autres discours, comme celui, le 27 octobre, du ministre de l’Économie et des Finances, Antoine Armand, qui qualifiait cette proposition de « très intéressant »ou encore celle du député Ensemble pour la République, Gérald Darmanin, qui a appelé, début octobre, à « la suppression d’un deuxième jour férié dans le secteur public comme dans le secteur privé ». Le président du Medef, Patrick Martin, s’est également prononcé en faveur de cette initiative, jugeant dans un entretien à Échos qu’il “Rien ne doit être interdit” dans les discussions parlementaires autour du budget.
Du côté des syndicats, en revanche, des voix s’élèvent contre cette mesure : le secrétaire général de l’Unsa, Laurent Escure, a jugé « inacceptable de faire constamment porter le poids des réformes sur les salariés et les retraités ». Denis Gravouil, secrétaire confédéral, craint « une nouvelle perte de pouvoir d’achat, pas du tout négligeable » pour les travailleurs. La mesure est également contestée dans les rangs des parlementaires d’extrême gauche et d’extrême droite.
A quoi sert la journée de solidarité ?
L’hypothèse d’une deuxième journée de solidarité apparaissait déjà dans un rapport sénatorial publié le 25 septembre. Son objectif ? Venez renflouer les caisses des Ehpad, en grande difficulté financière. Selon les auteurs du rapport, la mise en place de cette deuxième journée de solidarité générerait 2,4 milliards d’euros.
Pour mémoire, la première journée de solidarité a été instaurée en 2004 suite à la canicule meurtrière de 2003, portant à 10 le nombre de jours fériés en France (contre 11 auparavant). Le gouvernement Raffarin a alors pris la décision de transformer un jour férié (initialement le lundi de Pentecôte) en jour ouvrable, en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Quels impacts pour les employeurs et les salariés ?
Concrètement, elle se traduit par le versement, par l’employeur, d’une cotisation de solidarité-autonomie au Fonds national de solidarité pour l’autonomie. La journée de solidarité est fixée par convention collective ou, à défaut, par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. N’importe quel jour peut être choisi, sauf le 1er mai.
Interrogé sur le jour férié qui serait impacté en cas de deuxième jour de solidarité, le ministre du Budget n’a pas souhaité désigner de jour précis, estimant qu’il fallait partir « la flexibilité pour que cela fonctionne ».
Le Code du travail prévoit que les salariés qui travaillent durant cette journée ne sont pas rémunérés, mais l’employeur peut décider d’offrir cette journée à ses salariés. Il peut également leur imposer de passer un RTT ce jour-là.
