voici ce que vous devez savoir sur les délibérations

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voici ce que vous devez savoir sur les délibérations

Les douze jurés du procès de Donald Trump pour paiements cachés à une star de cinéma pour adultes en pleine campagne présidentielle de 2016 vont bientôt commencer à délibérer pour décider du sort juridique de l’ancien président des États-Unis.

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Quels sont les scénarios possibles ?

À quelle question les jurés devront-ils répondre ?

Lors des débats, les jurés ont entendu l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels détailler crûment sa rencontre et la relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec le milliardaire républicain en 2006, et que ce dernier nie.

L’ancien confident du milliardaire républicain, Michael Cohen, leur a assuré que Donald Trump lui avait donné le feu vert pour verser 130 000 dollars à l’actrice afin qu’elle garde le silence sur cet épisode, en toute fin de campagne présidentielle de 2016. Une version également démentie par la défense.

Mais en fin de compte, le jury n’aura pas à dire si la relation a eu lieu ou s’il était légal de payer l’actrice. En substance, la question sera : Donald Trump était-il coupable ou non de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l’année 2017 ?

Pour le parquet, ces délits se matérialisent par de fausses factures, des chèques (dont certains signés par Donald Trump) et de fausses écritures dans les livres comptables du groupe Trump Organization.

Pour déclarer Donald Trump coupable, il faudra convaincre les jurés que ces faux documents étaient destinés à dissimuler un autre crime. L’accusation allègue une fraude électorale, considérant que les 130 000 $, qui ont permis de cacher des informations aux électeurs, constituent un don ou une dépense de campagne illégale. Une manifestation qui risque de « déconcerter certains jurés », estime John Coffee, professeur de droit à l’université de Columbia.

Quelles sont les options des jurés ?

Coupable ou non coupable, les jurés doivent trancher à l’unanimité.

Un autre scénario est cependant possible : les 12 jurés pourraient arriver à une conclusion de désaccord. Le procès serait annulé et Donald Trump pourrait revendiquer la victoire. Mais ce ne serait que temporaire, car un autre procès serait organisé à moins que le parquet de Manhattan n’abandonne les charges. Reste à savoir si ce nouveau procès aura lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre.

Pour condamner un accusé au pénal, la loi américaine exige que les jurés soient convaincus au-delà de tout doute raisonnable. La défense n’a donc besoin que d’un juré refusant de condamner Donald Trump pour s’offrir une victoire, ou un répit. Les 12 jurés et leurs réponses aux questions posées lors du processus de sélection avaient été scrutés par des observateurs. L’un d’eux a cité le réseau social de Donald Trump, Truth Social, parmi les médias qu’il a consultés.

Mais à New York, fief démocrate, tout le monde a promis qu’il jugerait le 45e président des Etats-Unis de manière impartiale.

Quelle punition ?

Si Donald Trump est reconnu coupable, ce ne sera pas aux jurés, mais au juge Juan Merchan, de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est théoriquement possible, la falsification de documents comptables étant passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 4 ans dans l’État de New York. Mais face à un primo-condamné qui fêtera bientôt ses 78 ans, le magistrat peut aussi s’en tenir à une peine alternative comme une peine avec sursis avec mise à l’épreuve, ou des travaux d’intérêt général. Une amende financière est également possible. Dans tous les cas, il pourra faire appel, ce qui aurait probablement pour effet de suspendre une peine de prison.

Une condamnation pénale, la première dans l’histoire pour un chef d’État américain, ne l’empêcherait pas de se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre. Mais elle provoquerait un séisme politique.

Reste à savoir quel effet cela aura sur l’électorat républicain et sur les électeurs indécis, qui seront cruciaux dans le duel entre Joe Biden et Donald Trump.

 
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