26 maires des villes riveraines de la Communauté métropolitaine de Montréal s’adressent au ministre s’adressent au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et les zones inondables.
La consultation publique sur la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et les zones inondables soulève de vives inquiétudes dans le secteur municipal. Il est essentiel de mettre les citoyens ciblés au centre des actions à entreprendre. Dans le Grand Montréal, plus de 15 000 propriétés se retrouveront en zone inondable lors de l’entrée en vigueur du futur cadre réglementaire, soit plus du double du nombre actuel de propriétés. Le tout pour une valeur foncière de près de 10 milliards de dollars.
Nous subissons les impacts du changement climatique. Il est normal de constater qu’une plus grande superficie est exposée aux risques d’inondation et, par conséquent, plus de résidences. La situation exige que l’on s’abstienne d’ajouter de nouvelles résidences vulnérables dans les zones inondables, notamment dans les zones les plus à risque. Nous partageons pleinement cette vision. Cependant, dans le Grand Montréal, l’enjeu n’est pas de limiter le développement dans les zones inondables ; il s’agit de gérer ce qui existe déjà, c’est-à-dire des milliers de résidences implantées dans des zones inondables depuis plusieurs années, et ce, en toute légalité.
Lorsqu’on écoute les préoccupations exprimées par les citoyens, on constate que la dépréciation potentielle de la valeur des propriétés arrive en tête de liste. L’évolution de la valeur des terres ne sera pas seulement influencée par les futures réglementations, mais aussi par un ensemble de stratégies et de mesures publiques et privées. Au-delà des normes à adopter, la modernisation du cadre réglementaire constitue un tournant dans la gestion des risques d’inondation au Québec. Il y aura un avant et un après. Et, pour les citoyens, nous devons veiller à minimiser l’impact de ce changement sur la valeur de leur bien le plus précieux.
Quelles stratégies les prêteurs hypothécaires et les assureurs adopteront-ils ? Comment évolueront les règles régissant l’indemnisation publique en cas de catastrophe ? Quels moyens seront consacrés à une relocalisation équitable pour les secteurs les plus exposés ? Comment la rénovation résiliente de l’environnement bâti sera-t-elle soutenue ? Allons-nous construire de nouveaux ouvrages de protection contre les inondations dans les zones où cela constitue la seule véritable option ? Les réponses à ces questions sont étroitement liées aux choix réglementaires en cours, ainsi qu’aux programmes et mesures qui doivent les accompagner. Le ministre Benoit Charrette s’est également engagé le 11 juin 2024, lors du lancement de la consultation publique, à mettre en place de tels programmes et mesures.
Nous demandons au ministre de respecter cet engagement le plus rapidement possible. Des mesures sont déjà incluses dans le Plan de protection des territoires contre les inondations 2020-2025 du gouvernement du Québec. Ils doivent désormais être ajustés pour tenir compte des changements induits par la modernisation de la réglementation.
Nous avons besoin d’un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des risques d’inondation. Nous croyons que la proposition gouvernementale soumise à consultation peut être améliorée par des modifications qui auront pour effet de minimiser l’impact sur la valeur des propriétés et de réduire l’incertitude avec laquelle les citoyens doivent composer. Combiné à des mesures appropriées pour soutenir les citoyens concernés qui vivent ou non dans les zones inondables, nous pensons que le futur régime de gestion des zones inondables peut répondre aux défis climatiques auxquels nous sommes confrontés.
Ces travaux doivent débuter le plus tôt possible compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire prévue au printemps 2025. Nous tendons la main au gouvernement pour collaborer rapidement à ces projets. Nous invitons donc le ministre à réunir sans délai les acteurs municipaux afin de définir les principaux paramètres en matière de relocalisation, d’indemnisation, de rachat de propriété, d’accompagnement à la rénovation résiliente et de mise en œuvre d’ouvrages de résilience. et protection.
Éric Allard, mayor of Châteauguay; Alain Dubuc, mayor of Beauharnois; Martin Damphousse, mayor of Varennes; Valérie Plante, mayor of Montreal and president of the Metropolitan Community of Montreal; Stéphane Boyer, mayor of Laval; Mathieu Traversy, mayor of Terrebonne; Denis Martin, mayor of Deux-Montagnes; Guy Pilon, mayor of Vaudreuil-Dorion; Pascal Quevillon, mayor of Oka; Sonia Fontaine, mayor of Pointe-Calumet; François Robillard, mayor of Sainte-Marthe-sur-le-Lac; Pierre Charron, mayor of Saint-Eustache; Benoît Proulx, mayor of Saint-Joseph-du-Lac; Normand Grenier, mayor of Charlemagne; Sébastien Nadeau, mayor of L’Assomption; Nicolas Dufour, mayor of Repentigny; Éric Westram, mayor of Rosemère; Chloé Hutchison, mayor of Hudson; Émilie Thuillier, mayor of Ahuntsic-Cartierville; Doug Hurley, mayor of L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève; Dimitrios Beis, mayor of Pierrefonds-Roxboro; Paola Hawa, mayor of Sainte-Anne-de-Bellevue; Julie Brisebois, mayor of Senneville; Danie Deschênes, mayor of Notre-Dame-de-l’Île-Perrot; Daniel Martel, mayor of L’Île-Cadieux; Michel Bourdeau, mayor of Terrasse-Vaudreuil;
