Diomaye Faye définit les contours, les dates et la durée des travaux

Sous la houlette du Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, la quatrième édition de la journée du dialogue national se tiendra le 28 mai 2024 au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD). Cet événement porte sur le thème « Réforme et modernisation de la justice ».

Cette initiative vise à évaluer les forces et les faiblesses du système judiciaire sénégalais, à identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions identifiées. Le Président Faye, dans son discours d’investiture le 2 avril 2024, a souligné son engagement à faire du Sénégal un pays d’espoir doté d’une justice indépendante et d’une démocratie renforcée. Il a insisté sur la nécessité d’établir une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de la responsabilité et de l’imputabilité.

Objectifs du dialogue national

Le dialogue national poursuit plusieurs objectifs spécifiques, notamment :

• Encadrer plus rigoureusement le régime de privation de liberté : Cela implique de garantir que les conditions de détention respectent les droits de l’homme et que la privation de liberté est une mesure de dernier recours, appliquée de manière proportionnée et justifiée.
• Mettre en place un système de gestion de carrière plus transparent pour les magistrats : L’objectif est de garantir que les nominations, promotions et affectations des magistrats reposent sur des critères objectifs et équitables, renforçant ainsi l’indépendance et l’intégrité de la justice.
• Favoriser la rapidité dans le traitement des procédures judiciaires : Il est crucial de réduire les délais de traitement des affaires judiciaires afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, évitant ainsi les longues détentions provisoires et les retards dans le prononcé des jugements.
• Mettre en place des plateformes dématérialisées pour le service public de la justice : La digitalisation des procédures judiciaires et administratives vise à simplifier et accélérer les procédures, à améliorer l’accès à l’information et à réduire les risques de corruption.
• Allouer des ressources budgétaires suffisantes pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire : Des ressources financières adéquates sont essentielles au bon fonctionnement des tribunaux, à la formation du personnel judiciaire et à l’amélioration des infrastructures.
• Créer un régime financier autonome pour les six cours d’appel : Cette mesure vise à accorder une plus grande autonomie financière aux cours d’appel, leur permettant de mieux gérer leurs ressources et de répondre efficacement à leurs besoins spécifiques.

Sujets couverts

Les participants au dialogue national se concentreront sur plusieurs thèmes cruciaux pour la réforme du système judiciaire sénégalais :

• Le statut des magistrats : Ce thème explorera les conditions de travail, les droits et obligations des magistrats, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir leur indépendance et leur intégrité. Il examinera également les mécanismes de protection contre les pressions et influences extérieures.
• L’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature : Ce conseil joue un rôle clé dans la nomination et la gestion des carrières des magistrats. Il est essentiel d’évaluer son fonctionnement actuel et de proposer des améliorations pour renforcer son efficacité et son impartialité.
• La dématérialisation du service public de la justice : La transition vers les plateformes numériques modernisera le système judiciaire, facilitera l’accès des citoyens à la justice, réduira les coûts et augmentera la transparence des procédures.
• Le moment du procès pénal : Il est crucial de réduire les délais de traitement des affaires pénales pour garantir un procès rapide et équitable. Ce thème abordera les causes des retards et proposera des solutions pour accélérer les procédures.
• Le régime des sanctions pénales : L’objectif est d’examiner les différentes sanctions pénales applicables, leur efficacité et leur proportionnalité. Il s’agira également de promouvoir des alternatives à l’incarcération, telles que des peines alternatives et des mesures de réinsertion.
• Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire : Cette thématique visera à améliorer les conditions de détention, assurer le respect des droits des détenus et mettre en œuvre des programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale.
• Conditions de détention et préparation à la réinsertion sociale des détenus : Il est essentiel de garantir des conditions de détention dignes et humaines, et de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société afin de réduire les risques de récidive.
• Le régime de privation de liberté : Ce thème portera sur les conditions et modalités de la détention provisoire et de la privation de liberté en général, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes internationales des droits de l’homme.
• Prise en charge d’enfants en danger ou en conflit avec la loi : La protection des enfants et des jeunes en conflit avec la loi est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place des systèmes adaptés pour leur prise en charge, leur éducation et leur réinsertion.

Méthodologie

Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs mécanismes seront mis en place :

• Commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation : Ces commissions seront composées d’experts et de professionnels du secteur judiciaire, chargés d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer le système.
• Commission scientifique chargée de la synthèse et du rapport des actes du dialogue : Cette commission aura pour mission de compiler et d’analyser les contributions des différentes commissions de travail, et de rédiger un rapport final.
• Travaux en plénière pour des discussions et débats ouverts : Les séances plénières permettront à tous les participants d’échanger leurs points de vue, de débattre des propositions et de parvenir à un consensus sur les réformes à entreprendre.
• Résumé réalisé par le modérateur pour résumer les principales conclusions : A la fin de chaque séance, un modérateur résumera les discussions et les points clés, facilitant ainsi la compréhension et la prise de décision.
• Rapports thématiques et rapport général : Les conclusions et recommandations des travaux seront compilées dans des rapports thématiques et un rapport général, qui serviront de base à la mise en œuvre des réformes.

Résultats attendus

Le dialogue national vise à obtenir des résultats concrets et mesurables, notamment :

• Un régime de privation de libertés mieux encadré.
• Une gestion plus transparente des carrières des magistrats.
• Procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.
• Plateformes dématérialisées établies et opérationnelles dans toutes les juridictions.
• Services judiciaires dotés de ressources budgétaires suffisantes.
• Un régime financier autonome et plus flexible pour les six cours d’appel.

Participants et cibles

Le dialogue national rassemblera une diversité d’acteurs clés, notamment :

• Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des collectivités territoriales, Conseil économique, social et environnemental, Haut Conseil du dialogue social.
• Administrations publiques : Directions et services centraux du ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur, ministère des Armées, ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées.
• Universitaires : Professeurs et chercheurs spécialisés en droit et sciences sociales.
• Professionnels de la justice : Syndicat des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrats, Syndicat National des Agents de Justice, Syndicat des Agents de Justice (SYTJUST).
• Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, comptables, géomètres, architectes.
• Administration pénitentiaire : Directeurs d’établissements pénitentiaires et personnel pénitentiaire.
• Anciens prisonniers : Pour apporter leur témoignage et proposer des améliorations en fonction de leur expérience.
• Partenaires techniques et financiers (PTF) : Organisations internationales et donateurs soutenant les réformes judiciaires.
• Organisations de la société civile : ONG et associations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme et de la justice.
• Employeurs et syndicats : Représentants des employeurs et des travailleurs.
• Collectivités territoriales : Représentants des régions, départements et communes.
• Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale : Garantir une approche inclusive et multipartite.
• Médias : Journalistes et professionnels de la communication pour assurer la médiatisation et la transparence du dialogue.
• Autorités coutumières et religieuses : Intégrer les dimensions culturelles et spirituelles dans les discussions.
• Personnalités indépendantes : Experts et personnalités reconnus pour leur impartialité et leur expertise.
• Citoyens : Recueillir les avis et les attentes du public.

Plateforme citoyenne « JUBBANTI »

Pour soutenir le dialogue, une plateforme citoyenne baptisée « JUBBANTI » sera lancée le 23 mai 2024. Cette initiative, souhaitée par le Président de la République, permet aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur différents thèmes importants, dont la justice, afin de améliorer les politiques et les pratiques. La première phase de cette plateforme, intitulée « SA GIS-GIS CI DOXALIINU YOON » (« Votre avis sur la justice »), vise à recueillir l’avis des Sénégalais sur le système judiciaire et à proposer des améliorations.

Le calendrier du dialogue national se déroulera sur une semaine.

• mardi 28 mai : Cérémonie d’ouverture.
• Du mercredi 29 mai au vendredi 31 mai et lundi 3 juin : Travaux en commission et sous-commission.
• mardi 4 juin : Restitution de l’œuvre.