Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 amorce une refonte des allègements de cotisations patronales, avec une baisse ciblée sur les bas salaires et des seuils recalibrés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 introduit une réforme ambitieuse des allègements de cotisations patronales, visant à simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants. Actuellement, les entreprises bénéficient de plusieurs formes de réductions de cotisations sociales, comme la réduction générale (réduction « Fillon »), jusqu’à 1,6 fois le Smic, ou encore des réductions dégressives, dispositifs liés à l’ancien Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. (CICE), appliqué jusqu’à 2,5 fois le Smic. A cela s’ajoutent des réductions spécifiques de rémunération pouvant aller jusqu’à 3,5 fois le Smic, instaurées par la loi Pacte.
L’objectif affiché par le gouvernement est clair : freiner la hausse des coûts liés à ces exonérations, qui ont augmenté de 20 milliards d’euros depuis 2021. Ces mesures, centrées sur les bas salaires, sont souvent critiquées pour limiter les hausses de salaires. et créer des « pièges à bas salaires », dans lesquels les augmentations de salaire deviennent moins avantageuses pour les employeurs.
Seuils recalibrés et réduction progressive
La réforme proposée dans le PLFSS 2025 prévoit donc de revoir les seuils d’application des allègements. A terme, les niveaux actuels (1,6, 2,5 et 3,5 fois le SMIC) seront abaissés respectivement à 1,3, 1,8 et 3 fois le SMIC. Par ailleurs, les allègements seront moins généreux : la baisse des cotisations patronales sera concentrée notamment sur les bas salaires et réduite pour les niveaux supérieurs à 2,2 fois le SMIC à partir de 2025. Cette baisse sera encore accentuée en 2026, lorsque les seuils seront définitivement fixé.
Le gouvernement espère ainsi mieux cibler ces exonérations, tout en favorisant une plus grande mobilité salariale au-delà des bas salaires. Toutefois, certaines entreprises, notamment dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre peu qualifiée, pourraient être durement touchées par cette révision. Ces dernières devront s’adapter rapidement aux nouvelles conditions pour maintenir leur compétitivité sans pénaliser leurs salariés.
