Ce samedi, le ministre de l’Économie, Antoine Armand, a souligné
Quelle est la procédure à suivre pour les victimes du sinistre ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est essentielle pour les victimes de catastrophes. Le processus d’indemnisation ne peut commencer qu’après la publication d’un arrêté en cas de catastrophe naturelle au Journal officiel. Ce décret précise « les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les événements se sont produits et la nature des dégâts causés », indique le site Service-public.fr. L’autre condition est d’être couvert par une assurance contre les catastrophes naturelles, incluse dans l’assurance « multirisque habitation ».
Pour être indemnisé, vous devez déclarer les dommages à votre assurance dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, précise France Assureurs. Une estimation des pertes doit également être envoyée accompagnée de documents prouvant l’existence et la valeur du bien, tels que des factures, des actes notariés, des expertises ou des photos. La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel délai ?
Selon France Assureurs, la compagnie d’assurance doit contacter un expert dans le mois suivant la réception de la déclaration de sinistre. Vous disposez alors encore d’un mois après réception de l’expertise pour présenter une proposition d’indemnisation. Cette somme sera versée dans les 21 jours suivant l’acceptation par la victime de l’offre d’indemnisation.
Quel montant ?
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