Alors que les protestations s’intensifient à Tbilissi, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre sur une déclaration commune condamnant l’adoption par le gouvernement géorgien de la loi sur les agents étrangers, qui, selon Bruxelles, va à l’encontre des valeurs européennes et entrave le processus d’adhésion de la Géorgie.
Les députés géorgiens ont adopté cette loi controversée par 84 voix pour et 30 voix contre. La nouvelle législation classe des centaines d’organisations de la société civile et de médias comme agents étrangers.
En effet, selon le texte, les organisations qui reçoivent plus de 20% de leurs financements de l’étranger devront s’enregistrer comme« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».
Les critiques de la nouvelle législation craignent qu’elle ne soit utilisée par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, pour réprimer les opposants au gouvernement, en particulier à l’approche des élections législatives d’octobre.
Descendus dans la rue pour protester contre le projet de loi, les manifestants ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu’il ramènerait la Géorgie sous l’influence russe et constituerait une menace pour le processus d’adhésion du pays à l’UE. Européen.
Bien que la présidente Salomé Zourabichvili ait annoncé qu’elle opposerait son veto à la loi si elle était adoptée par le Parlement, le parti au pouvoir peut passer outre ce veto en obtenant une majorité simple de 76 voix. Mme Zourabichvili dispose désormais de 10 jours pour agir.
Aucune déclaration du 27
Alors qu’une déclaration commune des Vingt-Sept condamnant l’adoption du projet de loi avait été négociée entre les États membres de l’UE depuis lundi 13 mai, elle n’a finalement pas abouti.
La Hongrie, soutenue par la Slovaquie, s’y est opposée car elle estime, selon plusieurs diplomates de l’UE, « qu’il n’est pas bon que l’UE s’immisce dans la politique intérieure d’un pays tiers ».
Même la version édulcorée de la déclaration publiée mardi n’a pas pu faire l’objet d’un accord. Des tentatives sont actuellement en cours pour rédiger une déclaration commune qui devrait être cosignée par le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell et le commissaire à l’élargissement Olivér Várhelyi, mais cette déclaration n’a pas encore été rendue publique.
Dans une lettre rapportée par Euractiv, douze ministres des Affaires étrangères de l’UE ont appelé les deux hauts responsables à évaluer l’impact de la loi géorgienne sur les agents étrangers sur le processus d’adhésion du pays avant le vote final au parlement géorgien.
«Si 12 États membres de l’UE suggèrent que l’adoption de la loi devrait avoir des conséquences sur le processus d’adhésion de Tbilissi, c’est un signe clair»» a déclaré un diplomate européen.
« Il faut que quelque chose se passe maintenant, sinon nous risquons de normaliser tous les revers[démocratiques]»a déclaré un autre diplomate de l’UE.
Selon plusieurs autres diplomates de l’UE, les États membres pourraient bientôt envisager « mesures plus immédiates » pour répondre à la situation.
Cela pourrait inclure une restriction de la libéralisation des visas pour les Géorgiens ou la convocation d’un nouveau Conseil d’association UE-Géorgie à Bruxelles, où la partie géorgienne serait invitée à discuter.
“On ne parle pas de sanctions, ce serait trop radical à ce stade”a déclaré un troisième diplomate de l’UE, ajoutant que « Cependant, nous devons garder des options sur la table. »
Mardi matin, alors que les députés géorgiens débattaient encore du projet de loi, l’UE a averti Tbilissi que l’adoption du projet de loi entraverait ses efforts d’adhésion à l’Union européenne.
«Les États membres de l’UE sont très clairs sur le fait que si cette loi est adoptée, elle constituera un obstacle sérieux aux perspectives européennes de la Géorgie»a annoncé Peter Stano, principal porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, aux journalistes à Bruxelles.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a expliqué qu’il avait récemment demandé au Premier ministre géorgien Irakli Kobakhidze « s’en tenir aux principes de l’État de droit, aux principes démocratiques et répondre aux attentes de la population ».
“Je ne suis pas favorable aux sanctions. À ce stade, la priorité doit être le dialogue, le dialogue politique”a toutefois ajouté Charles Michel lors d’une table ronde en marge du Sommet de Copenhague pour la démocratie.
[Édité par Anna Martino]
