Le gouvernement lit-il Salon Beige ? Il y a un mois, votre blog s’étonnait que le gouvernement ait décidé de bloquer les sites illégaux diffusant des matchs de football… mais n’a rien fait contre les sites pornographiques qui constituent un danger pour les mineurs qui ne respectent aucun droit numérique : droit à l’image, RGPD, etc.
La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques en raison du manque de contrôle de l’âge des utilisateurs, mais leur a accordé un sursis. L’accès à 4 sites doit être bloqué par les fournisseurs d’accès Internet dans un délai de 15 jours. La sanction sera levée si ces sites mettent en œuvre un véritable contrôle de l’âge de leurs visiteurs.
Saisi par deux associations de protection de l’enfance (La Voix de l’enfant et e-Enfance), en vertu de la loi sur les violences conjugales de 2020, qui impose aux sites pornographiques de vérifier que des mineurs n’accèdent pas à leurs contenus et ne se contentent pas d’une simple déclaration majoritaire, la Cour d’appel considère que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est un « considération primordiale » ce qui justifie la contrefaçon « d’autres droits tels que la liberté d’expression ».
C’est ” une première en France voire en Europe », s’est réjoui e-Enfance, promettant de « continuer notre combat« . C’est ” une grande victoire pour nos enfants : 4 ans après la loi du 30 juillet 2020 et mon amendement imposant le contrôle de l’âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la justice a tranché aujourd’hui », se réjouit de son côté la sénatrice de Saône-et-Loire Marie Mercier, à l’origine d’un amendement sur le sujet.
Les autres sites pornographiques poursuivis par les deux associations échappent au blocage. Trois d’entre eux, établis à Chypre et en République tchèque, ont fait valoir qu’une telle décision « constituerait une mesure restrictive interdite par le principe de libre circulation des services d’information » dans l’UE, précise le communiqué. Ces sites affirmaient également que la législation du pays européen dans lequel ils étaient hébergés devait prévaloir sur la loi française. Cette question est actuellement étudiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques.
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