Une décision de l’UE pourrait augmenter les factures de carburant et d’énergie de tous les ménages français.
La hausse des prix de l’énergie est un sujet particulièrement sensible en France. À tel point qu’en 2018, le mouvement des gilets jaunes a éclaté en raison d’une hausse importante des prix des carburants. Cette augmentation est en grande partie due à la fiscalité appliquée aux énergies fossiles. La taxe carbone, instaurée sur l’essence, le fioul et le gaz naturel, est passée de 7 euros la tonne à 44,60 euros, impactant directement le prix à la pompe et la facture énergétique des ménages.
Cependant, un nouveau choc se profile à l’horizon. En cause, le projet de l’Union européenne de créer un deuxième marché du carbone. Cette initiative suscite les inquiétudes de la Cour des comptes quant à son impact sur la facture énergétique des Français. En effet, un marché du carbone permet de déterminer le prix d’une tonne de CO2.
Or, plus le CO2 est cher, plus les entreprises qui en émettent – notamment celles qui vendent de l’énergie et du carburant – paient des pénalités (quotas carbone). Conséquence : les prix de l’énergie et des carburants augmentent.
Pour comprendre ce mécanisme, il faut expliquer comment fonctionne le premier marché du carbone en Europe. Ce système couvre les secteurs industriels très consommateurs d’énergie, la production d’électricité et l’aviation civile. Un quota annuel d’émissions de CO2 est fixé pour chaque secteur, puis réparti entre les différents acteurs économiques. Ces quotas sont soit distribués gratuitement, soit mis aux enchères. Les entreprises émettant moins que leur plafond peuvent revendre leur surplus sur le marché, tandis que celles qui dépassent leur quota doivent l’acheter. Ce mécanisme vise à tarifer les émissions de CO2 et à inciter les acteurs économiques à les réduire pour rester compétitifs.
Le deuxième marché carbone, appelé ETS 2, couvrira la consommation énergétique des bâtiments et des transports routiers, sans distinction entre ménages et entreprises, et sans distribution gratuite de quotas. Selon les estimations de la Cour des comptes, fondées sur un hypothétique prix du CO2 à 50 euros la tonne, ce nouveau marché du carbone pourrait entraîner des hausses de prix de 11 à 13 % pour le gaz et de 10 à 11 % pour le carburant. Pour les ménages français, cela se traduirait par une augmentation de la dépense énergétique annuelle comprise entre 200 et 650 euros, toujours selon la Cour des comptes.
Il est important de noter que ce nouveau marché carbone n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2027. Ce projet s’inscrit dans le cadre plus large du plan « Fit for 55 » de l’Union européenne, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre. d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le deuxième marché du carbone est l’une des 13 mesures clés de ce plan.
