impôts, postes supprimés dans l’Éducation, impôts… Ce que contient le projet présenté par le gouvernement

impôts, postes supprimés dans l’Éducation, impôts… Ce que contient le projet présenté par le gouvernement
impôts, postes supprimés dans l’Éducation, impôts… Ce que contient le projet présenté par le gouvernement

Un « budget responsable, sérieux et ambitieux ». Le ministre chargé du Budget Laurent Saint-Martin a dévoilé ce jeudi 10 octobre le projet de loi de finances pour l’année 2025, un texte très attendu compte tenu du contexte actuel. Depuis son arrivée à Matignon, Michel Barnier alerte sur l’état des finances publiquesce qui nécessite selon lui un effort de 60 milliards d’euros pour l’année à venir. Depuis juillet, la France est placée sous procédure de déficit excessif par la Commission européenne : elle doit rectifier sa trajectoire budgétaire et adresser des rapports à l’Union européenne, sous peine de sanctions.

«Il s’agit deun effort urgent pour contrer la dégradation de notre finances publiques», a justifié le ministre du Budget. “L’effort que nous devons faire pour atteindre les 5% de déficit l’année prochaine est bien de 60 milliards d’euros, soit deux points de PIB”, a-t-il ajouté. Laurent Saint-Martin a insisté sur la nécessité de ce projet pour que le déficit public ne s’aggrave pas l’année prochaine. .Si nous n’agissons pas maintenant, le déficit ne restera pas à 6 % en 2025», a-t-il prévenu.

“Dans ce cas, si nous ne faisons rien, le déficit atteindrait environ 7% du PIB en 2025. Nos comptes partiraient à la dérive”, a prévenu le ministre avant de détailler le projet de loi de finances, réparti entre les différents pays. 40 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques et 20 milliards d’euros d’augmentation des recettes.

Fin du bouclier tarifaire, aides aux véhicules… Des économies ciblées

Concernant le budget de l’Etat, le gouvernement de Michel Barnier entend «faire mieux avec moins de moyens« . Les collectivités locales devront participer à l’effort collectif et modérer leurs dépenses à hauteur de 5 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre propose également de supprimer les aides et boucliers exceptionnels, alors que les crises et l’inflation touchent à leur fin. sortie du bouclier tarif sur l’électricité, d’ici février, en assurant toutefois réductions des prix de l’électricité pour les consommateurs.

L’exécutif mise également sur une plus grande efficacité des systèmes déjà en place : « Nous pouvons continuer à soutenir nos priorités en y consacrant moins d’argent« . Plusieurs exemples sont cités, comme pour les aides à l’apprentissage ou les aides à l’achat de véhicules électriques.

Dans le détail, le gouvernement espère réduire les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs de 21,5 milliards d’euros. Plus précisément, il mise sur un drop-in 2,1 milliards d’euros sur les politiques autour de l’emploi, justifiées par une baisse du chômage, une baisse 2,4 milliards d’euros aide aux entreprises, un drop in 1,9 milliards d’euros liée au « recalibrage » des aides écologiques ou à une énième baisse des aides 6,1 milliards d’euros à travers « des efforts d’optimisation, des gains de productivité et un lissage des dépenses ». Des efforts supplémentaires pour un montant de 5 milliards d’euros seront proposées ultérieurement par le gouvernement via des amendements au projet de loi : ces économies seront réparties sur tous les ministères.

Une des pistes privilégiées par le gouvernement ce soir pour réduire les dépenses serait suppression de 2 200 postesnotamment à France Travail. Les enseignants ne devraient pas non plus être remplacés. Selon le gouvernement, cette baisse des effectifs, soit 4 000 postes en moins, devrait être compensée par la baisse du nombre d’étudiants. Le budget de MaPrimeRénov’ devrait également être réduit à hauteur d’un milliard d’euros.

La sécurité sociale dans le viseur

Le deuxième grand axe de réduction des dépenses du gouvernement consiste à rétablissement des comptes de la Sécurité Sociale. Grâce à des mesures de réduction des dépenses sociales, l’exécutif espère réaliser des économies en 10,1 milliards d’euros en 2025. Pour ce faire, Michel Barnier avait déjà annoncé le report de l’indexation des retraites au 1er juillet, estimant que cela permettrait d’économiser 3,6 milliards d’euros.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit également réduire de 3,8 milliards d’euros le oobjectif national de dépenses d’assurance maladie. Il s’agira par exemple de contrôler les prix des produits de santé, ou d’optimiser les achats des hôpitaux. « Nous accompagnerons mieux les médecins dans la prescription d’actes biologiques ou d’imagerie médicale pour éviter que leur usage ne soit trop systématique », illustre le ministre du Budget.

Concrètement, cela pourrait se matérialiser par exemple par le hausse des prix des médicamentsDe quoi potentiellement rapporter un milliard d’euros dans les caisses de l’État. D’autres pistes sont à l’étude comme réduction de la prise en charge des consultations médicales par l’Assurance Maladie. Pour les patients bénéficiant d’une complémentaire santé, ce sera à leur mutuelle de combler la différence. Les Français qui ne disposent pas d’une complémentaire santé devront prendre la différence de leur poche.

Autre dossier sur le bureau du Ministre des Comptes Publics : congé de maladie. Ceux-ci pourraient être moins bien compensés par la Sécurité sociale.

Une contribution « exceptionnelle » des entreprises

Dans sa lutte contre le déficit public, le gouvernement avait déjà annoncé vouloir exploiter les bénéfices des plus grandes entreprises. Cette contribution exceptionnelle s’appliquera aux entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel. Cela permettra ainsi une augmentation des revenus 8 milliards d’euros sur l’année 2025.

Une part moindre de l’augmentation des revenus proviendra de l’imposition des individus les plus riches. Laurent Saint-Martin a prévenu que «cette fiscalité ne touchera pas les plus modestes, les classes moyennes et ceux qui travaillent« . Plus précisément, « nous proposons une contribution sur les revenus les plus élevés qui concernera 65 000 foyers fiscaux, soit 0,3% des contribuables qui paient aujourd’hui l’impôt sur le revenu ». Cette contribution temporaire sur les très hauts revenus devrait rapporter 2 milliards d’euros à l’État. Cette surtaxe « exceptionnelle » est prévue pour les trois prochaines années.

Le projet de loi de finances prévoit également une augmentation des accises sur l’énergie, taxes indirectes perçues sur la vente ou l’utilisation de produits énergétiques, permettant de rapporter 3 milliards d’euros supplémentaires.

Une approche budgétaire « fragile »

Les prévisions du gouvernement français dans son projet de budget pour 2025 sont « fragiles », a jugé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis rendu jeudi avant la présentation du projet de loi de finances, qualifiant de « sans précédent » le dérapage du déficit en 2024. »Les prévisions restent un peu optimistes et les informations sont peu documentéeset par conséquent les résultats en recettes et en dépenses sont fragiles », a déclaré son président Pierre Moscovici.

Après un dérapage attendu à 6,1% du PIB cette année, qualifié de «considérable et sans précédent» par Pierre Moscovici jeudi lors d’une audition devant les parlementaires, le gouvernement entend réduire le déficit public à 5 % à partir de 2025, avant de revenir en 2029 sous la barre des 3 %, la limite imposée par les règles européennes.

“Il y a un risque élevé pesant sur la réalisation de cette trajectoire», a prévenu le président du HCFP, soulignant « l’ampleur relativement inédite » des économies prévues pour l’année prochaine et leur effet prévisible sur la croissance à l’horizon 2025, actuellement prévue par le gouvernement à 1,1 %.

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