LE Figaro Vox a publié, le 23 avril, une tribune collective signée par 50 personnalités dénonçant le « Tour de vis fédéraliste » préconisée par une résolution du Parlement européen votée le 22 novembre, puis par l’Assemblée nationale le 29. Le texte de cette résolution trouve son origine dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe lancée le 9 mai 2021. Ces personnalités constatent immédiatement que « L’Union européenne continue de dériver vers une supranationalité écrasante. D’année en année, la devise « unis dans la diversité » a cédé sous une centralisation uniformisatrice effaçant les identités et les souverainetés. » C’est malheureusement un constat tout à fait réaliste, et c’est des deux mains que j’aurais signé cet article en tant qu’ancien député européen et juriste du droit européen.
Enraciné contre déraciné
Il est important de noter que les signataires sont issus d’horizons divers, de gauche comme de droite, intellectuels et syndicalistes. Là, se côtoient Arnaud Montebourg et Jean-Claude Mailly, Florence Kuntz et Nicolas Dupont-Aignan, Michel Onfray et Marcel Gaucher, Pierre-André Taguieff et bien d’autres. La preuve qu’il existe une fracture qui dépasse la vieille dialectique droite-gauche est celle entre les enracinés et les déracinés, les mondialistes et les souverainistes. Sans souveraineté nationale, la souveraineté du peuple s’évapore. Car enfin, qu’est-ce qu’une nation sinon un peuple organisé en corps politique. Détruire la souveraineté de la nation, c’est détruire la souveraineté du peuple. Il s’agit de détruire du même coup « le politique » pour le remplacer par la technocratie et tout ce qui est économique.
Clairement, on ne pouvait plus faire confiance aux gens !
L’oligarchie européenne a été traumatisée par le rejet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005, puis par le Brexit en 2016, devenu effectif en 2020. Il y a en effet eu des signes avant-coureurs : le rejet du Traité de Maastricht par le Danemark en 1992 et le Traité de Nice par l’Irlande en 2002. Clairement, nous ne pouvions plus faire confiance au peuple. D’où l’idée d’organiser une Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les instances de délibération étaient composées d’hommes politiques, de « spécialistes », de 800 citoyens choisis au hasard et d’une plateforme numérique soigneusement encadrée. Un ersatz de référendum, en quelque sorte, mais sans risque démocratique. Nous revenons au temps des magistrats athéniens tirés au sort. C’est sans doute ce que nous appelons le progrès. Lors du débat à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges a lâché, comme une sorte d’aveu : « Je ne vois pas pourquoi on pourrait refuser une consultation des citoyens, qu’elle soit représentative ou non, c’est secondaire ! » Comme prévu, cette conférence a eu les conclusions que l’oligarchie attendait : la fin des décisions unanimes et de la majorité qualifiée étendue à tous les domaines, y compris la défense et les affaires étrangères. Les souverainetés nationales sont mortes, vive l’illusoire souveraineté européenne.
Un pas vers un État supranational européen uniformisateur
En vérité, il ne s’agit même plus d’un « tour de vis fédéraliste » mais d’un bond vers un État supranational européen uniformisateur, rouage de la mondialisation. Tout cela a été inscrit dans les textes et la jurisprudence, et ce depuis très longtemps. Depuis l’arrêt Costa c/ENEL du 15 juillet 1964, la Cour de Justice de l’Union européenne a affirmé : « Le transfert opéré par les Etats de leur ordre juridique interne au profit de l’ordre juridique communautaire […] entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains… » Cependant, cet abandon qui concernait « zones réglementées » s’est généralisée, traité après traité. Combinée avec l’article 5 alinéa 3 du Traité de Lisbonne qui renverse le principe de subsidiarité, cette jurisprudence constitue le fondement juridique d’un État supranational centralisé.
Dans un État fédéral « classique », il existe un État fédéral et des États fédérés aux compétences délimitées. Aux USA, il existe de grandes différences entre États sur les plans pénal, environnemental, sociétal, fiscal… L’UE n’a pas de limites et peut tout embrasser dans un délire uniformisant, au gré des abandons de souveraineté des États membres. , et que la résolution en question voudrait accélérer encore afin de les rendre irréversibles d’ici la fin du droit de veto des États, dans les quelques domaines de souveraineté qui leur restent. En fin de compte, l’UE est devenue partisane du « centralisme démocratique ».
Pour stopper cette dérive, l’idée d’un référendum est séduisante, mais on a vu ce qui est arrivé aux référendums avec celui de 2005. L’oligarchie gouverne mal mais se défend bien et sans scrupules. . Elle impose ses projets par l’ambiguïté et des tours de passe-passe institutionnels. Puisque l’UE ne détient ses pouvoirs qu’à travers l’abandon de souveraineté accepté par les gouvernements des États membres, la solution réside dans une alternance claire et déterminée pour restaurer la souveraineté française et lui redonner le contrôle de son destin. Rapidement !
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