Mais si le concept se développe en France, il est encore loin d’être généralisé. Que dit la loi aujourd’hui ? Qui peut bénéficier du système ? La demande va-t-elle continuer à croître ? Et la rémunération journalière ou hebdomadaire des heures travaillées un jour pourrait-elle devenir la norme, comme dans certaines entreprises américaines ? On fait le point.
Que sont l’acompte et l’avance sur salaire ?
L’avance sur salaire est une avance partielle accordée par un employeur à un salarié avant la date habituelle de versement. Ce système permet au salarié de percevoir une fraction de son salaire, souvent proportionnelle au nombre de jours déjà travaillés dans le mois. L’avance sur salaire répond au même principe, mais pour les jours non encore travaillés.
Ainsi, une caution concerne une rémunération déjà acquise par le salarié pour un travail effectué, tandis qu’une avance correspond à une rémunération qui n’a pas encore été acquise.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un employé peut demander un acompte ou une avance sur salaire. Cela implique généralement de faire face à des dépenses imprévues, telles que des factures médicales ou des réparations d’urgence. Le système permet de débloquer les fonds que le salarié devait percevoir un peu plus tard, sans avoir recours au crédit à court terme.
Comment les dépôts et avances sur salaire sont-ils réglementés en France ?
En France, la caution et l’avance sur salaire sont deux systèmes distincts, régis par le Code du travail.
La caution sur salaire est définie par l’article L3242-1 du Code du travail. Cet article précise que tout salarié (CDD ou CDI) a le droit de demander une caution d’au moins la moitié de son salaire mensuel, pour les journées déjà travaillées durant la première quinzaine du mois. Autrement dit, il peut réclamer la moitié de son salaire dû à partir du 15 du mois.
Ce dispositif est soumis à plusieurs conditions : la caution ne concerne que les jours travaillés, elle est limitée à une par mois et le salarié doit en faire la demande explicite. De son côté, l’employeur est tenu de verser cette caution si le salarié en fait la demande, faute de quoi il commet une infraction au droit du travail.
Avance sur salaireil ne bénéficie pas d’un contrôle spécifique dans le Code du travail. Elle est cependant régie par les principes généraux du droit des contrats.
Ce système est également soumis à plusieurs conditions : l’avance est accordée pour une somme correspondant à une ou plusieurs échéances de salaire futures, l’employeur et le salarié doivent s’entendre par écrit sur le montant et les conditions de remboursement, et le montant dû est remboursé progressivement. , par retenues sur les salaires futurs du salarié.
Il n’y a aucune obligation pour l’employeur d’accorder une avance sur salaire. Il agit selon sa bonne volonté.
Par ailleurs, la caution et l’avance sur salaire sont soumises aux mêmes cotisations sociales et fiscales que le salaire traditionnel. En revanche, la gestion et le paiement des prélèvements restent calculés sur le salaire mensuel, quelle que soit la répartition des versements.
Economie : votre salaire est-il décent ?
Que la rémunération du travail doit garantir une vie décente semble une évidence. Pourtant, la définition et la mise en œuvre d’un salaire vital soulèvent d’importantes questions
Comment demander un acompte ou une avance sur salaire ?
La demande d’acompte ou d’avance sur salaire doit être formalisée par écrit auprès de l’employeur, mais la loi n’impose pas de procédure spécifique. Certaines entreprises mettent en place des règles internes ou des formulaires pour encadrer ce type de demande, ou conviennent d’une périodicité de paiement des échéances (mensuelle ou exceptionnelle).
Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables en matière de cautions ou d’avances sur salaire. Si vous souhaitez en bénéficier, consultez la convention collective applicable à votre entreprise ou renseignez-vous sur les pratiques internes pour connaître vos droits.
Le paiement à la demande pourrait-il devenir la norme en France ?
En France, le modèle traditionnel de mensualisation reste aujourd’hui la norme, tandis que le droit du travail encadre strictement la rémunération des salariés. Néanmoins, plusieurs facteurs pourraient favoriser la mise en œuvre du paiement à la demande dans les années à venir.
En premier lieu, l’inflation, qui a provoqué une forte hausse des demandes d’avances salariales ces dernières années. Pour faire face à des budgets de plus en plus serrés, de nombreux salariés souhaitent plus de flexibilité dans l’accès à leur rémunération. Le paiement à la demande peut leur permettre d’éviter un découvert bancaire et les frais correspondants, mais aussi la contraction du crédit à la consommation à court terme.
Dans le même temps, les évolutions technologiques pourraient rapidement faciliter le système. Les entreprises spécialisées dans les « fintech » (technologies financières) développent désormais des outils permettant aux salariés de demander et de recevoir instantanément une partie de leur salaire via des applications mobiles. Des start-up françaises, comme Rosaly ou Wagestream, proposent déjà ce type de service, souvent en partenariat avec de grandes entreprises.
Enfin, d’un point de vue RH, la rémunération à la demande pourrait devenir un levier de fidélisation des salariés, notamment dans les secteurs où le recrutement est actuellement difficile (restaurants, hôtels, distribution).
Cependant, plusieurs obstacles importants subsistent à la généralisation du système.
Le modèle traditionnel du paiement des salaires en fin de mois reste profondément ancré dans la culture d’entreprise en France. Le cadre juridique actuel qui régit les dépôts et avances sur salaire nécessite également des adaptations avant d’envisager une généralisation du salaire à la demande.
Les entreprises devront également investir dans des outils de gestion de paie adaptés pour éviter des coûts administratifs supplémentaires ou des erreurs de paiement.
Et comment ça se passe à l’étranger ?
Les États-Unis sont les pionniers du paiement à la demande. Là-bas, de plus en plus d’entreprises, y compris de grands groupes comme Walmart ou McDonald’s, ont adopté ce système pour leurs salariés. Une généralisation rendue possible par la flexibilité du marché du travail américain, réputé bien moins réglementé que celui de la France.
Plusieurs sociétés comme Earnin et DailyPay dominent aujourd’hui le marché américain. Ces plateformes permettent aux travailleurs d’accéder à leur salaire journalier, une pratique particulièrement populaire dans les secteurs à bas salaires et aux horaires flexibles, comme la restauration rapide ou le commerce de détail.
Au Royaume-Uni, la tendance s’accentue également. Le système britannique, où la mensualité reste la norme, commence à intégrer cette flexibilité, notamment dans les secteurs où le chiffre d’affaires est élevé.