En France, une récente mesure législative permet désormais aux infirmiers diplômés d’État de signer les actes de décès, une compétence auparavant réservée aux médecins. Cette réforme, débutée à titre expérimental dans six régions, a été étendue à l’ensemble du territoire français pour une durée d’un an. Cette évolution concerne les décès survenus à domicile ou en MRS.
Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a annoncé que cette mesure impacte environ 150 000 décès annuels à domicile, facilitant ainsi les démarches administratives pour les familles en deuil. Historiquement, les infirmières ne pouvaient rédiger des certificats de décès que si un médecin n’était pas disponible dans un délai raisonnable. La nouvelle réglementation supprime cette condition, permettant aux infirmières bénévoles de rédiger des attestations à tout moment, sans avoir à vérifier la disponibilité des médecins. La mesure s’inscrit dans la panoplie des efforts déployés pour pallier le manque de médecins sur le territoire français.
Pour exercer cette prérogative, les infirmières doivent avoir accumulé au moins trois années d’expérience professionnelle et suivre une formation spécifique. Actuellement, plus d’un millier d’infirmières ont déjà été formées pour assumer cette nouvelle responsabilité.
Le gouvernement français justifie cette évolution par la nécessité de réduire les délais d’attente pour les actes de décès, ce qui peut retarder les obsèques et accroître le stress des familles endeuillées.
«Cette mesure libérera également du temps médical et contribuera ainsi à améliorer l’accès aux soins dans les territoires», annonce le communiqué.
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