Un protocole d’accord a été signé entre la Ville d’Orléans, l’Orléanaise des Eaux et les compagnies d’assurance pour débloquer la situation qui doit permettre la démolition des immeubles qui menacent de s’effondrer au 19 et 21 rue de Bourgogne, à Orléans.
La décision de justice du 2 février 2024, qui a ordonné la démolition des immeubles sinistrés des numéros 19 et 21 rue de Bourgogne dans un délai de trente jours, sous peine d’amende de 1 000 euros par jour de retard, a permis de débloquer la situation, ce qui a satisfait la mairie d’Orléans.
Mesures de précaution mises en place
«Grâce au leadership du juriste et à l’engagement sans faille de la Ville d’Orléans, il est possible de constater des avancées tangibles, avec la levée des points de blocage», a déclaré la Ville d’Orléans. Orléans, par communiqué, vendredi 26 avril.
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La Ville explique que sur le plan technique, « la méthodologie de démolition a été précisée par le maître d’œuvre des assureurs, il ne reste que quelques détails techniques à valider par l’expert judiciaire ».
Les mesures de précaution sur les immeubles du 23 rue de Bourgogne et du 16 rue des 4-Fils-Aymon ont été réalisées par les assureurs, celles concernant le 15 rue de Bourgogne sont en cours et celles du 24 rue de Bourgogne le seront très bientôt», précise le communiqué.
Conclusions du commissaire à la justice
La Ville d’Orléans indique également que « des rapports du commissaire à la justice sur l’état des façades et des caves des habitations situées à proximité du passage des engins de démolition ont été réalisés les 18 et 28 mars et financés par la Ville ».
Selon la collectivité, sur les aspects juridiques, assurantiels et financiers, « la principale difficulté résidait dans la situation du n°17 rue de Bourgogne, dont le risque d’effondrement lors de la démolition des immeubles voisins était probable et bloquait la bonne réalisation des travaux. de démolition des n°19 et 21”.
Aujourd’hui, la mairie d’Orléans “est en mesure d’annoncer que, pour lever cet ultime point de blocage, un protocole d’accord a été signé” jeudi 25 avril “entre tous les acteurs, rendant ainsi possible la démolition du n°17 rue de Bourgogne, et donc le démarrage du chantier ».
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Selon les explications de la Ville, « ce protocole d’accord répartit les coûts inhérents à la démolition du bâtiment et aux mesures conservatoires préalables » entre les trois assureurs, l’Orléanaise des Eaux et la Ville d’Orléans.
1,3 million d’euros engagés sur les deux dernières années
Outre les 1,3 million d’euros déjà engagés dans ce dossier depuis deux ans pour accompagner au mieux les victimes, “la Ville fait en effet un effort supplémentaire de 218 800 euros pour accélérer la sortie du dossier”.
Présenté et approuvé par la commission de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable le 24 avril, le protocole doit être approuvé par le conseil municipal le 23 mai. La signature du protocole permet au maître d’œuvre de l’ensemble de l’opération de fournir enfin rapidement un calendrier de démolition précis.
Enfin, une des dispositions du protocole permet que si les travaux de démolition n’avaient pas commencé au plus tard le 30 juin, « la Ville retrouverait sa pleine liberté et exigerait immédiatement des pénalités de 1 000 euros par jour de retard depuis la mi-mars.
