L’activité bénévole risque de priver un chômeur d’allocations de chômage, a jugé la Cour de cassation. Par exemple, une activité non rémunérée au sein d’une entreprise ou d’une société civile familiale, dans laquelle le chômeur a un intérêt, n’est pas assimilable à un volontariat compatible avec la recherche effective et permanente d’un emploi car il n’est pas désintéressé, a-t-elle reconnu.
Le volontariat ne fait pas obstacle au bénéfice des allocations « d’aide au retour à l’emploi » s’il est exercé dans l’intérêt des tiers ou de la collectivité, mais pas si la personne qui l’exerce a un intérêt à son intention ou à son résultat, ont expliqué les juges.
Cas scolaire
Ils ont ainsi rejeté les demandes d’un chômeur privé d’allocations pour fausse déclaration parce qu’il avait répondu « non » à la question « exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ? » Cet ancien salarié s’était mis au service d’entreprises familiales, sans être rémunéré et il était chargé de la gestion d’une entreprise agricole et de mandats sociaux dans la holding familiale.
Même non rémunérées, ces activités sont rentables pour ce chômeur puisqu’il s’intéresse à la réussite des projets familiaux, a observé Pôle emploi en refusant le versement des allocations.
Bénévole = altruiste
L’activité bénévole ne se définit pas seulement par l’absence de rémunération ou de compensation financière, elle doit aussi être totalement désintéressée, ont conclu les juges. La gestion, avec inscription au registre du commerce et des sociétés, était en effet une « activité professionnelle » non salariée.
