Une mesure qui devrait faciliter la vie des familles lorsqu’elles font face au deuil d’un proche.
Le décret a été publié ce jeudi 25 avril au Journal officiel. Et Frédéric Valletoux, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention l’a annoncé le X : « Les infirmiers pourront signer, en plus des médecins, les actes de décès des quelque 150 000 personnes qui meurent chaque année à domicile ». Jusqu’à présent, seul le médecin pouvait délivrer un acte de décès.
u2705 Le infirmières pourront désormais signer, outre les médecins, les actes de décès des quelque 150 000 personnes qui meurent chaque année à leur domicile.
Une expérience pour simplifier et reconnaître les compétences des infirmières.https://t.co/r0Yc2jlwWI pic.twitter.com/Kcl2Gc0nKg
– Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) https://twitter.com/fredvalletoux/status/1783380108490715538?ref_src=twsrc%5Etfw
Cette nouvelle mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en 2022, est testée dans six régions de France depuis décembre 2023. Le texte prévoit son extension à l’ensemble du territoire. Il vise à « simplifier et reconnaître les compétences des infirmières ». Elle concerne aussi bien les infirmiers salariés qu’indépendants ; ils doivent avoir au moins trois ans d’expérience et avoir suivi une formation spécifique, détaille Le Monde. Des infirmiers bénévoles et formés pourront alors délivrer ces certificats.à tout moment”précise le texte.
L’objectif est de réduire les délais que rencontrent parfois les familles pour obtenir la présence d’un médecin. “Certaines familles font face à des délais d’attente souvent longs avant d’obtenir le certificat médical de décès qui permet de commencer les funérailles, alors qu’elles sont confrontées au deuil de leurs proches”, a souligné le ministre.
