Visé par quatre procédures, l’ancien président des Etats-Unis tente de retarder le jugement le plus tard possible, si possible après l’élection présidentielle de novembre.
Vers un désaveu pour l’ancien président américain ? La Cour suprême américaine devrait, sauf surprise majeure, rejeter l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ancien président à l’issue des débats de jeudi 25 avril, mais la portée de sa décision dépendra essentiellement de sa rapidité à statuer.
En décidant le 28 février de se saisir de ce dossier, la plus haute juridiction des Etats-Unis a encore reporté le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020 qu’il avait remportée. par le démocrate Joe Biden.
Quatre procédures
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection de novembre. Son procès pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril à New York, pourrait être le seul à aboutir avant le vote.
L’affaire la plus politiquement chargée, l’affaire fédérale pour les élections de 2020 sur laquelle enquête le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question de l’immunité pénale d’un ancien président.
La défense présente une telle immunité comme essentielle pour que le président puisse « remplir correctement ses fonctions » et souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement.
“Cette mise en examen est une première historique en raison de la gravité particulière des comportements reprochés”, répond le procureur spécial dans ses arguments écrits. « La gravité, l’ampleur et les dommages causés à la démocratie par les crimes présumés sont uniques dans l’histoire américaine », insiste-t-il.
Une décision unanime ?
La grande majorité des juristes prédisent un échec lamentable pour Donald Trump, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, dit à l’AFP s’attendre à “une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump”. « Mais même si la Cour inflige à Trump une défaite décisive et définitive, je pense que l’accusation aura du mal à se rendre en justice avant les élections », a-t-il déclaré.
Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison du renvoi devant la Cour suprême, se tienne, il faudrait que les neuf juges se prononcent sous peu.
« Il y a encore une fenêtre mais elle est étroite et elle se ferme. Il faut qu’ils agissent vite, auquel cas il y a des chances que le procès puisse commencer à l’automne, fin août ou début septembre”, a-t-il déclaré à l’AFP. ancien procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’Université George Washington.
En revanche, s’il est réélu à la fin de l’année, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des procédures fédérales à son encontre.
