Le député Affi N’Guessan réclame une commission d’enquête parlementaire sur la filière café-cacao en Côte d’Ivoire, invoquant des inquiétudes sur la transparence, la gouvernance et la gestion des ressources financières depuis la réforme de 2012.
Excellence Monsieur le Président,
En 2012, le gouvernement ivoirien a procédé à une réforme de la filière café-cacao suite à différentes discussions menées sur le système « libéralisé » en vigueur à l’époque. Cette réforme a abouti à la suppression des structures de régulation et de gestion existantes (BCC, ARCC, FRC, FDPCC) et à la concession de ces missions à une structure unique appelée « Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière café-cacao », en abrégé « Le Conseil Café-cacao ».
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Cette réforme visait à : « Renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources du secteur ; La pérennité du secteur et l’anticipation des enjeux et défis ; Sécuriser et améliorer les revenus des producteurs ; La mise en place d’une association interprofessionnelle forte ». Plus de dix ans plus tard, les résultats de ces nobles ambitions méritent d’être évalués. En effet, différentes campagnes agricoles, notamment celles de 2016/2017 et 2023-
2024, a révélé des insuffisances techniques de l’organisme de régulation, qui ne sont pas de nature à garantir la pérennité du secteur. Par ailleurs, l’organisation interprofessionnelle prévue par la réforme, qui devrait permettre aux producteurs de participer à la gestion de la filière, n’a pas encore vu le jour. De ce fait, les Producteurs sont exclus du processus de fixation du prix de leurs produits, de la commercialisation interne et externe du café et du cacao, et n’ont aucun contrôle sur la gestion des ressources financières du secteur, notamment le « Fonds de réserve ». « . Dans ces conditions, il est difficile d’affirmer que la bonne gouvernance du secteur est assurée et que la transparence dans la gestion des ressources est garantie. D’autant qu’en 2018, des rumeurs persistantes de détournement de ressources du « Fonds » se sont répandues, sans que des éclaircissements convaincants n’aient été apportés. Enfin, le gouvernement a engagé l’État de Côte d’Ivoire dans la « Côte d’Ivoire – Ghana Cocoa Initiative ».
(ICCIG), sans qu’à ma connaissance une loi ratifiant cet accord intergouvernemental ait été adoptée par le Parlement. Compte tenu de tout ce qui précède, et en vertu du mandat donné au Parlement par le peuple souverain de Côte d’Ivoire, d’assurer en son nom le contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluer les politiques publiques (article 93 de la Constitution), il me semble nécessaire et urgent, Excellence Monsieur le Président, que l’Assemblée Nationale commissionne une Commission d’Enquête Parlementaire dans le but de procéder à un audit de la réforme de la filière café-cacao, notamment en ce qui concerne la pertinence et l’efficacité du cadre juridique et institutionnel, du mécanisme de commercialisation interne et externe du Café et du Cacao, ainsi que de la gestion des ressources financières du secteur.
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En raison de l’importance stratégique de la filière café-cacao dans l’économie nationale et la société ivoirienne, nos compatriotes sont attentifs à toutes les initiatives du Parlement qui consolideront la transparence et la compétence dans la gouvernance de la filière. Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Affi N’Guessan Pascal
Député de la Nation
Côte d’Ivoire : « l’Etat a pris en otage la filière café-cacao et la gère dans l’opacité totale » (Affi N’guessan)
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