Dans « Le 13h à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problématiques que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de Romorantin-Lanthenay, commune du Loir-et-Cher de 18 000 habitants, sur le bruit du coq de son voisin.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13h à vos côtés
Le coq de mon voisin chante jour et nuit, que faire ?
Christine, originaire de Romorantin-Lanthenay, dans le Loir-et-Cher, est perturbée par le chant du coq de son voisin. Le poulailler est à 5 mètres de ses fenêtres. A ce sujet, on sait qu’une loi protège désormais « les bruits et les odeurs » du paysage. Il s’agit de la loi du 20 janvier 2021 dite Loi « Maurice » : les sons et les odeurs des territoires ruraux font partie du patrimoine commun de la Nation. Alors si l’on habite à la campagne, difficile de se plaindre de l’odeur du fumier, du bruit du tracteur ou du chant du coq.
La loi du 15 avril 2024 a complété ce dispositif. Elle consacre notamment le principe d’antériorité : vous ne pouvez pas vous plaindre d’un trouble anormal si l’activité exercée par votre voisin était là avant vous. Tout cela dans la volonté de protéger les zones rurales et les activités agricoles.
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Christine habite la commune de Romorantin-Lanthenay, 18 000 habitants. Or, les textes évoqués ci-dessus mentionnent des « territoires ruraux ». Ainsi dans son cas, il est possible de mettre en avant le fameux trouble anormal du voisinage. Et dans le cas d’un coq, en ville, les tribunaux ont tendance à reconnaître le trouble. Surtout quand le coq chante la nuit.
Que devrait faire Christine ? Nous devons essayer à tout prix de résoudre le problème à l’amiable. Allez voir votre voisin et parlez-lui des nuisances. Il y a peut-être des solutions à trouver, déplacer un peu le coq, isoler le toit du poulailler, etc. Si ça bloque toujours, faites appel à un conciliateur de justice. Tout cela pour éviter des poursuites devant le Tribunal Judiciaire.
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