Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, lors d’une conférence de presse le 24 septembre 2024.
En quelques années, les relations entre les collectivités locales et le monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, augmentations parfois vertigineuses des primes et des franchises, absence de réponse aux appels d’offres, problèmes de concurrence sur un marché en situation de quasi-monopole. Partout, dans toute la France, les maires concernés oscillent entre choc, colère et incompréhension dans un mandat déjà marqué par de nombreuses crises.
Les collectivités territoriales sont des assurés particuliers dans le sens où elles sont chargées de missions de service public local indispensables à la vie sociale : crèches, écoles, gymnases, centres sociaux… Sans assurance, c’est tout un pan du fonctionnement des collectivités territoriales qui est mis à mal. Fin 2023, à la demande de l’AMF, les ministres de l’Économie, de la Cohésion sociale et des Collectivités ont mandaté Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès pour se pencher sur les causes de ces dysfonctionnements et identifier des pistes d’amélioration.
Les collectivités sont encore trop nombreuses à signaler des difficultés à trouver un assureur et il devient urgent de mettre en œuvre les recommandations du rapport, afin de garantir au plus vite la capacité à assurer les collectivités. Les travaux de mise à jour du guide de bonnes pratiques pour l’attribution des contrats d’assurance publique ont débuté, une mission de réflexion sur la création d’un observatoire par la Caisse centrale de réassurance (CCR) est en cours. Elle est trop lente et ne répond pas aux attentes des collectivités qui ne trouvent pas d’assureur.
Les auteurs du rapport préconisent également la mise en place d’un système d’indemnisation du risque d’émeutes inspiré de celui qui existe pour les catastrophes naturelles, ou du risque d’attentats, « sur le modèle du système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » (« Cat Nat ») ou du Gareat (Gestion d’assurance et de réassurance des risques d’attentats et terroristes).
En mai, le ministre des Collectivités a déclaré que l’Etat étudierait la proposition concernant la création d’un fonds alimenté par les assureurs couvrant les risques sociaux (risque d’émeutes/violences urbaines).
A ce jour, cette proposition n’a pas été suivie d’effets significatifs et il est urgent d’agir. C’est pourquoi l’AMF espère que le nouveau gouvernement se saisira de ce dossier et se tiendra à la disposition des ministres concernés pour discuter de la mise en place d’un fonds spécifique. Enfin, l’AMF demande le lancement d’une mission d’information parlementaire pour déterminer si le Gareat pourrait être mobilisé pour faire face aux risques liés aux émeutes.
Télécharger le rapport de la Mission d’Assurabilité
Retrouvez la conférence de presse
