le diacre référé dans la journée

le diacre référé dans la journée
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L’information judiciaire avait été ouverte pour de nombreux motifs : « travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé », « fraude fiscale aggravée » ou encore « création sans autorisation ni agrément préalable d’une structure sociale ou médico-sociale »… de dirigeants qui pourraient donc donner donner lieu à une mise en accusation dans la journée.

A l’issue de l’enquête préliminaire, l’homme de 63 ans a reconnu avoir organisé, depuis plusieurs années, l’accueil, contre rémunération, de personnes âgées dans une maison spécialement conçue à cet effet.

Il est difficile de savoir combien de personnes sont concernées ; les investigations se poursuivent, explique le parquet, pour déterminer avec certitude l’étendue des faits et les bénéfices engrangés, qui, «à ce stade» précise le parquet «ne semblent pas avoir été déclarés, notamment à l’administration fiscale».

Les premières informations circulant sur le sujet faisaient état de sommes de plusieurs centaines de milliers d’euros détournées auprès du fisc.

Le diacre sera présenté dans la journée à un juge d’instruction pour mise en examen probable et placement sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du procureur de la République.

 
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