Emmanuel Macron parviendra-t-il à ce but ? Alors que le parti du président de la République est en mauvaise position dans les sondages à moins de deux mois des élections européennes, les mêmes études d’opinion font la part belle au Rassemblement national (RN). En position de force médiatique, le candidat d’extrême droite Jordan Bardella n’a pas hésité à mettre encore plus de pression sur l’exécutif en annonçant son plan en cas de victoire.
« Si je mène les élections européennes du 9 juin, je demanderai le soir même la dissolution de l’Assemblée nationale, a expliqué le président du parti d’extrême droite sur le plateau de BFM TV. Pourquoi? Car les élections européennes, c’est la seule opportunité, la seule élection nationale du quinquennat qui doit permettre aux Français de s’exprimer sur la politique du gouvernement, de faire entendre leur colère à Emmanuel Macron et donc de désigner le mouvement politique. qui sera chargé de préparer l’alternance.
Un droit constitutionnel accordé au président de la République
Mais à quoi fait référence le président du RN ? Tout simplement dans l’article 12 de la Constitution de 1958, qui stipule que « le Président de la République peut, après avis du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Le texte constitutionnel prévoit également un certain nombre de modalités d’application.
Le principe de dissolution est très simple : par décision unilatérale, le chef de l’Etat peut révoquer tous les députés en place et remettre en jeu leur mandat. D’un point de vue pratique, on comprend aussi que si Emmanuel Macron décide de se dissoudre à la mi-juin, dans la foulée de la possible victoire du RN aux élections européennes, de nouvelles élections législatives devraient être organisées avant fin juillet.
En savoir plus
Des élections qui doivent avoir lieu « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution », précise le texte de loi. Attention, pour éviter tout excès, il est impossible de procéder à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
Le calendrier électoral chamboulé ?
Le rythme du calendrier électoral national serait également perturbé, avec un décalage entre élections présidentielles et législatives qui n’existe plus depuis les années 1990. Si de nouveaux députés sont élus en 2024 suite à une dissolution, le scrutin qui suivra sera en effet mécaniquement reporté à l’année 2029… sauf en cas de nouvelle dissolution.
La procédure permettant de révoquer le Parlement n’est pas spécifique à la Ve République. Elle est ainsi apparue dans notre pays quelques années seulement après la Révolution française et l’instauration du régime parlementaire, à l’époque de la Première République (1792-1804).
Historiquement, un instrument de contrôle pour les monarques…
En élisant Bonaparte consul à vie en 1802, le Sénat lui donne également le pouvoir de mettre fin au mandat de deux des trois chambres législatives en place. Dès l’origine, la dissolution a donc été pensée comme une possibilité pour un monarque de redistribuer la composition d’un parlement qui ne lui convenait pas ou plus.
C’est aussi par ce biais que la procédure va s’imposer dans les habitudes politiques du pays au cours du XIXème siècle. Il servira ainsi de garantie et d’instrument de contrôle aux rois successifs lors de la Restauration, puis de la Monarchie de Juillet, avant d’être également utilisé par Napoléon III sous le Second Empire.
…puis un outil pour des manigances politiques
Survivant à la chute de cette dernière, la procédure de dissolution apparaît à nouveau dans la Constitution de la Troisième République. Il s’agit d’ailleurs pour la première fois d’une assemblée élue au suffrage universel direct, dissoute par décision du Président de la République, avec l’accord du Sénat.
Les députés choisis par le peuple peuvent donc être révoqués à tout moment par deux autorités (Président de la République et Sénat) ayant été désignées au suffrage indirect. La dissolution devient ainsi un outil de manigance politique, avec deux usages dès le début du nouveau régime, en 1871 et 1877.
Une seule dissolution entre 1877 et 1962, cinq depuis
Mais après cette date, il ne fut plus jamais utilisé dans le cadre de la Troisième République. Il ne fut utilisé qu’une seule fois sous la Quatrième République (en 1955), avant de devenir un recours plutôt utile pour le chef de l’Etat dans le régime très vertical de la Ve République.
En 66 ans, l’Assemblée nationale a été dissoute cinq fois : deux fois par Charles de Gaulle (en 1962 et 1968), deux fois par François Mitterrand (en 1981 et 1988, à chaque fois au lendemain de sa victoire à l’élection présidentielle, avec le (objectif d’obtenir la majorité à l’Assemblée) et une fois par Jacques Chirac (en 1997, avec pour conséquence un échec et une cohabitation). La sixième dissolution est-elle imminente ?
