Le candidat républicain à la présidentielle Donald Trump doit être jugé lundi à New York pour dissimulation illégale du paiement d’argent à une star du porno.
Mais que se passera-t-il si le jury déclare l’ancien président des États-Unis coupable et que le juge prononce une peine avant les élections de novembre ?
Trump va-t-il aller en prison ?
On ne sait pas encore quelle peine, le cas échéant, le juge pourrait imposer si Trump est reconnu coupable.
Les procureurs ont inculpé M. Trump, qui a plaidé non coupable, de 34 chefs d’accusation pour falsification de dossiers commerciaux. La peine maximale pour cette accusation est de 1 1/3 à 4 ans de prison, mais dans les cas où une peine de prison est prévue, les accusés sont généralement condamnés à un an ou moins.
Cependant, M. Trump serait un primo-délinquant pour un délit non violent, et il est rare que des personnes sans antécédents criminels accusées uniquement de falsification de dossiers commerciaux soient condamnées à la prison à New York. Les sanctions telles que les amendes ou la probation sont plus courantes.
Si la sanction va au-delà d’une amende, Trump pourrait être assigné à résidence ou soumis à un couvre-feu plutôt qu’emprisonné.
En tant qu’ancien président, il est entouré à vie par les services secrets, et la logistique nécessaire pour assurer sa sécurité derrière les barreaux pourrait s’avérer compliquée.
M. Trump pourrait également être libéré sous caution pendant qu’il fait appel de sa condamnation.
Trump pourrait-il rester président s’il était condamné ?
Oui. La Constitution américaine exige seulement que les présidents soient âgés d’au moins 35 ans et soient des citoyens américains résidant dans le pays depuis 14 ans.
Ni une condamnation pénale ni une peine de prison n’affecteraient l’éligibilité de M. Trump à se présenter à la présidence. En théorie, il pourrait prêter serment en prison ou chez lui s’il remporte les élections après avoir été reconnu coupable et condamné.
Il ne pouvait pas se pardonner dans l’affaire de corruption puisqu’il est accusé de crimes d’État et non de crimes fédéraux, et le pouvoir de grâce présidentielle ne s’applique qu’à ces derniers. .
QUEL EST L’IMPACT D’UNE CONDAMNATION SUR L’ÉLECTION ?
Donald Trump a utilisé les quatre affaires pénales auxquelles il est confronté pour collecter des fonds, affirmant qu’elles faisaient partie d’un complot politique. L’année dernière, ses documents financiers de campagne ont montré une augmentation des dons suite à son inculpation.
Cependant, dans un sondage Reuters/Ipsos réalisé en février, seule la moitié des républicains ont déclaré qu’ils voteraient pour M. Trump si un jury le condamnait.
Un sondage Reuters/Ipsos publié ce mois-ci a révélé qu’une forte majorité d’électeurs considéraient comme sérieuses les accusations criminelles portées contre M. Trump dans l’État de New York. Environ un quart des républicains interrogés lors du sondage d’avril ont déclaré qu’ils ne voteraient pas pour M. Trump s’il était reconnu coupable d’un crime par un jury.
QU’EN EST-IL DES AUTRES AFFAIRES ?
M. Trump a été inculpé en Géorgie et à Washington pour ses efforts visant à annuler sa défaite électorale de 2020 face au démocrate Joe Biden, ainsi qu’en Floride pour sa manipulation de documents classifiés après avoir quitté ses fonctions.
On ne sait pas si l’une de ces affaires sera jugée avant les élections du 5 novembre.
Étant donné que les affaires de Washington et de Floride ont été portées devant un tribunal fédéral, M. Trump pourrait y mettre un terme s’il remporte les élections en nommant un procureur général qui pourrait les révoquer. Il pourrait aussi se pardonner.
Étant donné que les affaires de Géorgie et de New York ont été portées devant les tribunaux d’État, M. Trump ne pouvait ni se pardonner ni mettre fin à ces affaires en limogeant les procureurs qui les avaient traduites en justice.
