Selon Le Parisien, des arrêtés gouvernementaux ont fixé à 100 euros le montant de la cotisation des salariés dans le cadre du compte personnel de formation, dont l’usage sera restreint pour le permis moto.
Cette mesure est dans les cartons depuis de nombreuses semaines alors que le gouvernement cherche à réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies en 2024. Elle devrait entrer en vigueur le 1er mai. Parisien, le gouvernement s’apprête à publier un décret pour instaurer une cotisation forfaitaire pour les salariés, dont le montant est fixé à 100 euros. L’Etat a fait part de ses intentions lors d’une réunion jeudi avec les syndicats du CPF, au ministère du Travail. Le projet de décret a déjà été transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Déjà transmis au Conseil d’Etat, il doit être examiné en commission mercredi prochain.
« La CFDT n’est pas favorable à cette décision, elle empêchera les salariés aux revenus modestes de continuer à utiliser leur CPF », a déclaré le représentant CFDT Yvan Ricordeau.
Le texte, contesté par plusieurs syndicats dont la CFTC et la CFE-CGC, précise que la redevance restante de 100 euros sera « réévaluée chaque année par décret en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac pour les ménages ». Grâce à cette mesure, le gouvernement compte économiser quelque 200 millions d’euros cette année. En revanche, les demandeurs d’emploi et les salariés dont la formation fait l’objet d’une contribution de l’employeur ne sont pas concernés par cette contribution forfaitaire.
Un coût annuel du permis moto de 300 millions d’euros en l’état
A côté de ce décret, un autre texte confirme le frein au financement du permis moto par le compte personnel de formation en limitant le recours à ce système à un seul permis léger. Les titulaires d’un permis B (voiture) ne pourront plus financer leur permis moto auprès du CPF, comme beaucoup d’entre eux le font depuis que le permis moto a été ouvert à ce type de financement, suite à une proposition de loi adoptée en juin 2023.
Une loi proposée par le député macroniste de Vienne Sacha Houlié a ouvert dès le 1er janvier 2024 le financement par le CPF de tous les types de permis, y compris les permis moto et voiturette. Jusqu’à présent, seuls les permis B, les poids lourds et les bus étaient concernés. Depuis janvier, la mesure suscite un engouement pour les permis moto. Selon une estimation qui circule au ministère, le permis moto finira, si rien n’est fait, à coûter à la fin de l’année autant que rapportera la taxe restante de 100 euros imposée par le gouvernement, soit 300 millions d’euros. .
