L’Etat veut faire des économies, pour réduire le déficit, il lui faudra trouver 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024, a annoncé Bercy. Mais dans le même temps, et pour faire face à l’inflation, les parlementaires ont augmenté le montant de leur avance pour frais de mandat, qui couvre les dépenses quotidiennes liées à leur fonction. Interrogé sur BFMTV, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, assure que cette augmentation est justifiée : « La démocratie a un coût, veut-on demain que les sénateurs ou les députés soient payés au smic ? Ou que ce soit gratuit ? Les parlementaires allemands, par exemple, sont bien mieux payés que les parlementaires français, tout comme les parlementaires européens.» Les parlementaires et députés européens allemands sont-ils « bien mieux payés » que les parlementaires français ?
Des parlementaires et députés européens allemands mieux payés
C’est vrai qu’ils sont mieux payés. Un parlementaire français perçoit chaque mois une indemnité brute de 7 637,39 €, en additionnant l’indemnité parlementaire de base (5 931,95 €), l’indemnité de séjour (177,96 €) et l’indemnité de fonction (1 527,48 €). Cela correspond à sa rémunération, soumise à l’impôt sur le revenu. En Allemagne, les parlementaires perçoivent 10 591,70 euros bruts, soit 38 % de plus qu’un élu français. Chez les parlementaires européens, l’allocation mensuelle de base s’élève à 9 975,42 € brut mensuel, soit 30 % de plus qu’en France.
Mais les élus reçoivent aussi une deuxième enveloppe, pour couvrir toutes leurs dépenses quotidiennes, liées à leur fonction. C’est ce qu’on appelle en France l’avance de frais de mandat (AFM). Elle couvre la location d’un bureau, l’achat d’ordinateurs, les frais de taxi, la location d’un logement ou d’une chambre d’hôtel ou encore l’organisation d’une réception. La garde d’enfants vient également de rejoindre les dépenses éligibles, à condition que les députés ne demandent pas en même temps de déductions fiscales. Cette enveloppe s’élève en France, chaque mois, à 5 950 € pour les députés et à 6 600 € pour les sénateurs, après la récente augmentation. Certains sénateurs peuvent également bénéficier d’enveloppes supplémentaires sous certaines conditions.
L’écart se réduit avec l’enveloppe des dépenses officielles
En Allemagne et au Parlement européen, cette deuxième enveloppe n’est pas aussi élevée. Les parlementaires allemands reçoivent 5.5051,54 € pour « couvrir toutes les dépenses liées à l’exercice du mandat : du bureau de circonscription jusqu’à la résidence secondaire à Berlin, en passant par les fournitures de bureau dans la circonscription ainsi que les frais de déplacement. soutien à la circonscription», peut-on lire sur le site du parlement. Au total, compte tenu des rémunérations et des frais de bureau, les parlementaires allemands perçoivent 15 % de plus que les français. La différence est moins impressionnante.
Au Parlement européen, il est plus difficile de faire une comparaison précise. L’enveloppe de base pour les « frais généraux » s’élève à 4 950 € par mois (téléphone, internet, matériel informatique…). Mais cette enveloppe est « réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire ». Par ailleurs, les députés européens perçoivent des indemnités journalières pour frais d’hôtel et de repas, mais pour en bénéficier, ils doivent prouver leur présence en signant un registre officiel.
Espagne ou Portugal, des parlementaires moins bien payés
Globalement, si l’on compare la France à ses voisins européens, elle est plutôt moyenne. En ne prenant en compte que l’indemnité parlementaire, la rémunération, les élus espagnols perçoivent un peu plus de 3 000 € bruts chaque mois et les Portugais 4 000 €, soit bien moins que les 7 637 € des députés français. En Belgique, l’indemnisation s’élève à plus de 8 000 euros et en Italie, nous dépassons les 10 000 euros. Faire une comparaison à travers l’Europe est moins pertinent, car dans certains pays de l’Est les niveaux de vie ne sont pas comparables.
