« Vous n’avez pas d’animaux ? » En entendant cette question, Héléna sent que l’appartement risque de lui passer sous le nez. Pourtant, la visite de ce logement en location à Biarritz se passe bien. Mais lorsque la jeune femme répond qu’elle a adopté un chaton l’été dernier, la propriétaire grimace. Il explique avoir entièrement rénové le logement après le passage d’un précédent locataire, apparemment négligent. « Il m’a dit que l’odeur de la litière du chat imprégnait les lieux, et que ce n’était pas très cool de relouer à quelqu’un qui a un animal », se souvient Héléna. Le propriétaire l’informera alors que son dossier n’a pas été accepté, « sans lui dire pourquoi ». Cependant, un propriétaire ne peut pas interdire inconditionnellement au locataire de vivre avec un animal de compagnie.
Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?
En France, un ménage sur deux déclare posséder au moins un animal de compagnie, et c’est un droit qui ne peut être entravé par le propriétaire. « Elle ne peut interdire la détention d’animaux domestiques, en vertu de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 », rappelle Michel Veneau, président de l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI). Il n’est pas possible d’inclure une clause interdisant les animaux de compagnie dans le bail, « elle serait considérée comme nulle et non avenue », précise-t-il.
La seule exception concerne les chiens d’attaque, dits « de première catégorie » (c’est-à-dire les races American Staffordshire terrier ou pitbull, Mastiff et Tosa), que le loueur peut interdire. A noter également que la jurisprudence peut être dure à l’égard des animaux exotiques : la cour d’appel de Colmar a par exemple validé en 1993 la résiliation du bail d’un locataire avec un serpent, même en l’absence de troubles.
En revanche, les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme peuvent comporter une clause interdisant la présence d’un animal domestique dans le logement.
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De son côté, le locataire est responsable de son animal, qui ne doit causer « aucun dommage à l’immeuble ni aucun trouble à la jouissance de ses occupants », précise la loi. « Le locataire doit veiller à ce que son animal ne dérange pas les voisins et qu’il ne détériore pas le logement », traduit Michel Veneau. Dans le cas contraire, le bailleur pourrait vous en tenir responsable.
Quelles solutions ?
Si vous recherchez un logement et que vous pensez que votre demande est rejetée à cause de votre animal, il sera difficile de prouver que vous êtes victime d’une discrimination sur ce critère. En revanche, on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir signalé à votre propriétaire que vous aviez un animal de compagnie, puisque la loi vous autorise à en avoir un dans votre logement locatif.
Si vous occupez déjà le logement, et que votre propriétaire prétend vous interdire d’avoir un animal dans votre logement, ou que le règlement de copropriété interdit les animaux dans les parties privatives, rappelez-lui que la loi le lui interdit. Essayez de rassurer votre propriétaire : dites-lui que vous savez que votre responsabilité peut être engagée, et que vous veillerez à ce que votre animal ne provoque aucun dérangement ou dommage dans le logement ou dans les parties communes.
Tant que votre ou vos animaux ne posent pas de problèmes et ne sont pas exotiques ou dangereux, vous n’avez rien à craindre. Mais sachez que « le locataire peut être tenu responsable des nuisances olfactives et sonores provoquées par son animal », rappelle Michel Veneau, président de l’UNLI.
Les aboiements et miaulements ou pipis intempestifs dans la cour de l’immeuble peuvent donc être sanctionnés. Votre bailleur ou le syndic de copropriété peut dans un premier temps vous prévenir par courrier. Attention également aux éventuels dégâts sur le logement : lorsque vous faites un état des lieux au moment du départ, le logement doit être dans le même état qu’à votre arrivée. Des traces de griffes de chat sur le papier peint, des pattes de chien sur les murs ou d’éventuelles odeurs pourront nécessiter quelques travaux de rafraichissement à la charge du locataire.
Quel recours en cas de blocage ?
Si votre animal est à l’origine de troubles « anormaux » dans le voisinage, votre propriétaire peut engager une procédure judiciaire pour mettre fin au bail. Il devra prouver ces problèmes, par exemple à travers des témoignages de voisins ou des photos. Il peut également rémunérer un commissaire de justice pour qu’il vienne constater les troubles.
En cas de litige sur la question des troubles de la jouissance ou des dommages causés au logement, il est toujours préférable de saisir au préalable la commission départementale de conciliation. C’est gratuit et cela permet de tenter dans un premier temps une solution amiable, généralement dans un délai de deux mois. Toujours pour un accord amiable, vous disposez du droit de faire appel au conciliateur de justice, via ce formulaire en ligne. En dernier recours, vous pouvez vous adresser au tribunal local.
