une réforme du label ISR à la hauteur des enjeux… ou presque

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Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR avait pour objectif d’uniformiser les pratiques et d’orienter les épargnants vers des investissements durables. L’intention était bonne : créer de la confiance auprès des investisseurs et faciliter la prise de décision, à l’instar de ce qui se faisait déjà dans le secteur alimentaire par exemple.

A l’origine, l’attribution du label ISR reposait essentiellement sur l’intégration des critères ESG (environnemental, social, gouvernance) dans les décisions d’investissement. Restait cependant un problème : l’absence de cadre méthodologique, qui laissait les sociétés de gestion libres de construire leur propre méthodologie, de déterminer elles-mêmes les critères à intégrer, sans cadre harmonisé.

D’autant plus que le label ISR ne prévoyait pas pas d’exclusion sectorielle laissant le champ libre à des entreprises dont l’activité était par nature en totale contradiction avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris et le consensus scientifique. Ainsi, les énergies fossiles, responsables de 79 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avaient toute leur place dans un fonds labellisé ISR ! Dans ces conditions, on pourrait légitimement s’interroger sur la pertinence de ce label.

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La conséquence ? Un manque colossal d’exigences, une perte massive de confiance des épargnants et un label contre-productif au point qu’il n’était plus en mesure de remplir son rôle principal : favoriser la transition vers une économie bas carbone. En 2023, une étude de la Banque de France révélait qu’un fonds labellisé ISR avait 47 % de chances d’être moins durable qu’un fonds non labellisé. Le label ISR comptait plus de 1.700 fonds fin 2023 sur le marché français pour près de 800 milliards d’actifs : l’enjeu était donc de taille.

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Une réforme ambitieuse, huit ans après la publication du premier cadre…

Après de vifs débats entre les différentes parties prenantes, plus de deux ans de travaux, de concertations, de controverses autour du maintien ou non de secteurs controversés, un nouveau cadre a été créé le 1er mars 2024. Cette nouvelle version est indéniablement plus ambitieuse que la version précédente, avec des avancées ambitieuses dont :

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• L’introduction de critère d’exclusion (inexistant dans l’ancienne étiquette) et notammentexclusion des entreprises impliquées dans les combustibles fossiles ;
• Une sélectivité accrue, qui renforce laexclusion de l’univers d’investissement initial les entreprises ayant les scores ESG les plus bas, allant de 20 % à 30 % ;
• La prise en compte progressive des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris dans les modèles d’évaluation (mais qui constitue simplement une obligation de moyens) ;
• L’obligation de présenter un plan de transition climatique crédible au regard des objectifs fixés par l’Accord de Paris pour une partie du portefeuille (seulement pour 15 % des entreprises opérant dans les secteurs clés de la transition) ;
• L’introduction de principe de double matérialité, conformément à la directive CSRD.

Ce nouveau cadre marque une avancée significative et représente un défi important pour la finance durable. L’objectif étant de redonner de la crédibilité à ce label et de renforcer la lutte contre le greenwashing. Il convient de noter que, selon une enquête Poll & Roll pour Goodvest, plus de 60 % des personnes interrogées pensent que la refonte du nouveau label ISR est importante. Preuve que ce label n’était pas suffisamment exigeant pour répondre aux attentes croissantes des épargnants en matière de transparence et d’impact de leurs investissements sur l’environnement.

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Attention, ces changements ne s’appliqueront pas immédiatement aux fonds déjà labellisés. Les sociétés de gestion auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’adapter à de nouvelles exigences. Ce nouvel encadrement s’applique néanmoins depuis le 1er mars 2024 pour tous les nouveaux fonds souhaitant obtenir ce label.

Une réforme qui démontre encore certaines faiblesses au regard des enjeux environnementaux actuels

Malgré une refonte ambitieuse, le label ISR n’exclut toujours pas strictement, énergies fossiles. L’exploitation des énergies fossiles conventionnelles reste éligible à la labellisation sans précision sur la crédibilité des projets de transition de ces entreprises. De même, le nouveau label limite l’exigence d’un plan de transition crédible à 15 % des entreprises opérant dans des secteurs clés en transition et non à 100 % des entreprises détenues par le fonds. Enfin, aucune garantie d’alignement de la trajectoire du réchauffement climatique n’est apportée par le nouveau label. S’appuyer sur des indicateurs concrets d’impact et de contribution à l’atténuation du changement climatique n’est plus une option dans un monde où le changement climatique est certain. Sans parler de la biodiversité, largement absente de cette réforme, évoquée seulement dans l’annexe dédiée aux fonds immobiliers alors même qu’il s’agit d’une limite planétaire déjà dépassée et que 75 % de la surface terrestre est altérée de manière significative.

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En conclusion, des progrès notables et une transparence accrue sont à souligner au regard du rôle majeur que doit jouer la finance dans la transition écologique. Le label ISR gagne en crédibilité et en exemplarité par rapport à ses voisins européens (LuxFlag ou Towards Sustainability), comme en témoigne une étude Morningstar qui affirme que plus de 50% des fonds labellisés seraient inéligibles au nouveau benchmark. Les épargnants devront néanmoins continuer à être vigilants, et les professionnels devront redoubler de formation, pour enfin sortir de cette jungle qu’est devenu l’investissement responsable.