L’État poursuit sa traque des évolutions non déclarées grâce à l’intelligence artificielle, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude. Après avoir pu récupérer 40 millions d’euros en détectant 140 000 piscines, le fisc souhaite désormais procéder de la même manière pour identifier les vérandas et abris de jardin non déclarés. Voici ce que risquent les contribuables si quelque chose tourne mal.
Anomalies vérifiées
Concrètement, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va à nouveau recourir à son dispositif « Foncier Innovant ». Lancé en octobre 2021 avec le soutien de Capgemini et Google, il analyse des images aériennes issues de cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec des algorithmes de reconnaissance, qui lui permettent d’identifier tel ou tel agencement. Les agents du fisc analysent ensuite les résultats et décident d’envoyer ou non une lettre au propriétaire.
Pour rappel, tout abri de jardin, véranda ou extension de plus de 5 m2 de surface doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, indique le site de l’administration française. Pour les abris de jardin, de plus de 20 m2, il faut même obtenir un permis de construire. Chaque extension doit également être déclarée aux impôts, puisque cela donne le plus souvent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement, puis à une majoration de la taxe foncière.
Amendes et régularisation
En cas de non-déclaration, les propriétaires risquent d’abord une amende de 150 euros pour non-déclaration de « bien immobilier ». A cela s’ajoute une amende variant entre 1.200 euros et 6.000 euros par mètre carré de surface bâtie pour non-déclaration d’urbanisme. Il y a aussi une régularisation des impôts à payer, avec une éventuelle augmentation. Enfin, un développement non déclaré peut également poser problème lors de la vente de votre maison. L’acheteur peut en effet exiger une régularisation préalable à la vente.
Malgré ces risques, certains contribuables souhaitent encore éviter les démarches, jugées trop complexes. « Nous devenons fous. J’ai dû récupérer les plans cadastraux, prendre une photo de l’abri de jardin sous tous les côtés même s’il n’était pas assemblé, donner le nom précis de la couleur de l’abri de jardin… » explique un enseignant du RMC. Il n’en reste pas moins qu’avec une hausse de 3,4 % de la taxe d’aménagement des abris de jardin, les finances publiques devraient, d’une manière ou d’une autre, bénéficier de l’extension du champ d’utilisation de cet outil.
