Alors que le projet de loi d’orientation agricole était présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, en a présenté les principaux points au micro de Public Sénat.
« Ce texte vise d’abord à reconnaître la dimension de la souveraineté alimentaire […] et faire en sorte que l’agriculture soit reconnue comme étant d’intérêt général. Deuxième chose, faciliter l’installation des agriculteurs, alors qu’on sait que la moitié des agriculteurs prendront leur retraite dans les 10 prochaines années et qu’aujourd’hui on ne sait en remplacer que les deux tiers. […] Nous devons attirer davantage de jeunes et de personnes en reconversion dans ce secteur. Troisième objet : la simplification, sur le régime des haies, du contentieux, pour permettre d’avancer plus rapidement sur la construction de bâtiments d’élevage ou d’ouvrages d’eau”, a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Concernant la question de la compétitivité, “nous avons également travaillé sur la base du projet de loi (du sénateur) Duplomb, mais ce projet de loi apportera un volet compétitivité”.
Si certaines sanctions, en cas de dommages environnementaux, seront transformées en sanctions administratives au lieu de sanctions pénales, elle rejette tout retour en arrière pour l’environnement. «Je ne crois pas que mettre un agriculteur devant un procureur et en garde à vue parce qu’il a maladroitement coupé une haie soit une bonne réponse. Ce que l’on observe sur le terrain, c’est que beaucoup d’agriculteurs refusent de planter de nouvelles haies, parce qu’ils refusent d’avoir affaire à un procureur, s’ils se trompent, s’ils ignorent la loi qui est parfois complexe, et qu’ils ne veulent pas non plus de perdre leur aide PAC. Ils peuvent perdre des dizaines de milliers d’euros”, a répondu le ministre.
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale, d’ailleurs le texte ne revient sur aucun de ces sujets. En revanche, nous réduisons la dimension procédurale de notre droit », ajoute Agnès Pannier-Runacher.
