un permis de location bientôt demandé aux propriétaires

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé, vendredi 29 mars 2024, sa volonté d’instaurer un permis de louer. Une expérimentation dans la Ville rose alors que d’autres communes voisines l’ont déjà adopté depuis plusieurs années.

Après l’effondrement d’un immeuble de la rue Saint Rome le 9 mars 2024, la mairie de Toulouse envisage d’introduire un permis de louer. Jean-Luc Moudenc l’a annoncé en marge du conseil municipal du 29 mars 2024. Une mesure pour contrôler l’état des logements anciens à Toulouse.

Le maire entend « démarrer dans une zone expérimentale », sans détailler le secteur concerné. Pour l’instant, Jean-Luc Moudenc n’a pas non plus donné de calendrier mais a précisé que ce « permis de louer » ne concernerait pas les contrats de location en cours.

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La ville mettra parallèlement en place un Plan de Protection et d’Aménagement (PSMV), sur un périmètre de 256 hectares centre ville.

Ce permis imposé aux propriétaires, en cas de nouveau locataire, sera obtenu auprès de la communauté. Une sorte deautorisation de location en échange d’une série de diagnostics.

Celui-ci comprendra un diagnostic de performance énergétique, un rapport de risque d’exposition au plomb, un état de l’installation électrique intérieure, un état de l’installation intérieure de gaz, un état des risques naturels, ainsi qu’un diagnostic sonore. C’est donc au vu de tous ces éléments que la collectivité donnera son feu vert à la location, ou non.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

Ce permis de louer serait une première pour Toulouse. Alors que dans d’autres communes de Midi-Pyrénées, le permis de louer existe depuis plusieurs années. A Albi par exemple, ppour tout bail signé depuis le 1^euh Novembre 2022, chaque propriétaire d’un logement locatif situé dans le secteur concerné devra faire cette demande en cas de première location ou changement de locataire.»

Même chose à Montauban, l’agglomération a implanté l’appareil en mars 2018 pour lutter contre l’habitat dégradé.

A ce jour, 18 communes de Midi-Pyrénées l’ont déjà adopté. (Soual, Saverdun, Saint-Amans-Soult, Revel, Pont-de-Larn, Montauban, Millau, Mazamet, Mazères, Lagarrigue, Labruguière, Condom, Castres, Carmaux, Buzet-sur-Tarn, Aussillon et Albi.