La France a dû se conformer, fin mars, à la réglementation européenne concernant l’importation de tabac dans notre pays en provenance d’un autre de l’Union européenne. Un décret a été pris hier soir, mais il va beaucoup plus loin, sans fixer de quantité maximale, et concerne également l’alcool et les carburants.
Depuis l’été 2020, l’État français a réduit de 800 à 200 cigarettes la quantité de tabac pouvant être importée d’un autre pays de l’Union européenne. Le Conseil d’Etat lui avait donné six mois pour appliquer la réglementation européenne, soit une limite de 800 cigarettes.
Lors d’un point de presse vendredi matin, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, a détaillé le décret publié aujourd’hui au Journal officiel. « Nous changeons complètement notre logique. Le nouveau cadre réglementaire permettra aux services douaniers de saisir du tabac importé en cas de suspicion de commerce ou de revente de ce produit, qu’il s’agisse de 10 cartouches de cigarettes ou d’une seule. D’un seuil, on passe à la finalité d’utilisation de ces biens. En résumé, la personne devra prouver que ces biens ne concernent que ses propres besoins ! Le décret étend ce même dispositif aux alcools et aux produits énergétiques.
