Google, la société Alphabet, a demandé mercredi à une cour d’appel américaine d’annuler le verdict d’un jury et l’ordonnance d’un juge l’obligeant à réorganiser sa boutique d’applications Play.
Dans sa première plaidoirie détaillée devant la Cour d’appel du 9e circuit de San Francisco, Google a déclaré que le juge de première instance avait commis des erreurs de droit qui ont injustement profité au plaignant, Epic Games, le fabricant de « Fortnite ».
L’exigence d’une « refonte radicale » de Google Play et de son système d’exploitation pour appareils mobiles Android nuira aux développeurs d’applications et aux consommateurs, a déclaré Google dans son dossier.
Le procès d’Epic en 2020 accuse Google de monopoliser la manière dont les consommateurs accèdent aux applications sur les appareils Android et la manière dont ils paient pour les transactions au sein des applications. L’année dernière, la société basée à Cary, en Caroline du Nord, a persuadé un jury de San Francisco que Google avait illégalement étouffé la concurrence.
Sur la base des conclusions du jury, le juge de district américain James Donato a ordonné en octobre à Google de permettre aux utilisateurs de télécharger des applications concurrentes sur Play et de mettre le catalogue d’applications Play à la disposition de ces concurrents, entre autres réformes.
L’ordonnance, qui lierait Google pendant trois ans, est suspendue dans l’attente d’un examen par le 9e Circuit.
Google a déclaré mercredi à la cour d’appel que le procès d’Epic n’aurait jamais dû être entendu par un jury car il visait à interdire le comportement de Google et non à demander des dommages-intérêts. . Selon Google, M. Donato a injustement autorisé Epic à dire aux jurés que Google et Apple ne sont pas des concurrents en matière de distribution d’applications et de paiements intégrés.
La plainte indique que M. Donato a eu tort d’émettre une injonction affectant les utilisateurs et les développeurs de tout le pays, pas seulement d’Epic. Google a déclaré que l’injonction faisait de M. Donato “un planificateur central responsable de la conception du produit”.
Le 9e circuit a déclaré qu’il entendrait les plaidoiries le 3 février et qu’il rendrait sa décision l’année prochaine.
