Les producteurs et ayants droit du cinéma français réunis au sein du Syndicat des catalogues de films de patrimoine (SCFP) entrent dans la bataille de l’IA générative.
Refus que les films soient utilisés pour l’IA générative
Ils déclarent d’abord qu’ils refusent que leurs films soient utilisés pour entraîner l’IA générative. Dans la foulée, ils proposent d’échanger avec des acteurs du secteur technologique, ainsi qu’avec des organismes de gestion collective. Ils proposent d’établir un cadre de dialogue continu afin de travailler sur des solutions favorisant à la fois l’innovation et la protection des droits des créateurs et des ayants droit des œuvres.
Les films patrimoniaux font référence aux films vieux de plus de dix ans. Cela représente 15 000 films. SCFP regroupe les producteurs historiques Gaumont, Pathé et les filiales de groupes audiovisuels avec TF1 Studio, StudioCanal, SND (Groupe M6) ainsi que des sociétés indépendantes.
Exercice du droit « d’opt-out »
Les membres du SCFP annoncent officiellement exercer leur droit « d’opt-out » à l’égard des systèmes d’Intelligence Artificielle Générative. Ce droit est défini au niveau européen et vise notamment à refuser que son contenu soit collecté via le web.
Le SCFP souligne que toute activité de data mining sur leurs œuvres doit recevoir leur autorisation préalable et garantir une juste rémunération à tous les ayants droit sur ces œuvres.
Le SCFP entend protéger les œuvres de ses catalogues et leurs composantes telles que les textes, graphiques, signes, signaux, sons, images, musiques, etc. contre les systèmes d’intelligence artificielle destinés à générer, avec différents niveaux d’autonomie, des contenus tels que des textes, des images. , contenu audio ou vidéo complexe.
Respecter le droit d’auteur
Le SCFP demande que l’exploitation des œuvres se fasse dans un cadre respectueux du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. ” Les films que nous représentons sont bien plus que des données exploitables par des algorithmes » réclament les membres du SCFP. ” Nous n’acceptons pas que ces œuvres soient récoltées ou utilisées par des systèmes d’intelligence artificielle sans consentement préalable et sans rémunération équitable. » indiquent-ils.
Les producteurs demandent de tracer une frontière claire entre l’innovation technologique et le respect des droits des détenteurs de ces œuvres, qui sont titulaires du droit d’auteur et des droits voisins. ” Nous croyons en une future collaboration entre l’IA et la création artistique, basée sur des principes éthiques partagés et transparents. » disent-ils.
