Le récent conflit entre Nintendo et l’émulateur Yuzu a mis en lumière une zone grise du jeu vidéo sur fond de piratage.
Jouez sur la Switch, sans la Switch. C’était tout l’intérêt de Yuzu, un outil sans rapport avec Nintendo qui permet pourtant de faire tourner les derniers jeux de la console sur son ordinateur. Le mois dernier, cet « émulateur » très efficace a fini par faire bondir le constructeur japonais : ce dernier a obtenu un arrêt du développement du logiciel et une indemnisation record de 2,4 millions de dollars.
Une décision finalement rare dans le monde de l’émulation, qui semble naviguer depuis des décennies dans une zone grise de la légalité. Si les consoles actuelles permettent désormais de jouer à des jeux rétro, les émulateurs ont longtemps fait le bonheur des nostalgiques : Super Nintendo, Mega Drive, Neo-Geo ou Game Boy Advance… il suffisait alors de télécharger une ROM – un fichier qui correspond à un jeu – pour retrouver un petit avant-goût des années 1980 et 1990.
Les émulateurs étaient alors l’apanage de petits bricoleurs qui amélioraient leurs logiciels pour continuer à s’adonner à Jim le ver de terre Ou Mario Kart (Version 2D, bien sûr).
Aujourd’hui encore, il est très simple de trouver des émulateurs et des ROM, avec une assurance écrite noir sur blanc : tout est légal du moment que vous disposez d’une copie du jeu que vous souhaitez télécharger. Cet avertissement masque en réalité une situation juridique plus complexe.
Sony rejeté aux États-Unis
En France, c’est l’article L. 122-6-1 II du Code de la propriété intellectuelle qui encadre théoriquement l’émulation, à travers « la copie de sauvegarde ».
« Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir la continuité d’utilisation du logiciel en cas de détérioration ou de perte des supports originaux » explique Antoine Chéron, avocat spécialiste du numérique, chez ACBM Avocats. Ce droit est confirmé par la jurisprudence : il autorise une seule copie en cas de panne du logiciel original.
En clair, et même s’il n’y a pas de cas précis sur la question, le recours à un émulateur pour exécuter cette fameuse copie de sauvegarde semble donc valable. Les États-Unis ont également tranché la question par une décision de la Cour suprême.
En 2000, Sony a attaqué deux sociétés, Bleem et Connectix, qui avaient développé des émulateurs payants pour exécuter des jeux Playstation sur ordinateurs.
“Les décisions finales ont toutes été favorables à Bleem et Connectix, la Cour suprême américaine ayant conclu que l’émulateur n’avait pas violé les droits de Sony”, explique Antoine Chéron à Tech&Co.
violation de copyright
En revanche, le téléchargement de ROM pose plus de problèmes, notamment pour les vieux jeux vidéo. Légalement, un jeu téléchargé sur votre PC n’est pas une copie physique d’une cartouche et ne peut donc pas être considéré comme une copie de sauvegarde.
Par conséquent, le téléchargement de ROM depuis Internet est considéré comme une violation du droit d’auteur, même lorsque l’utilisateur possède le jeu original. « En effet, la sauvegarde étant techniquement impossible, ces copies constituent des contrefaçons » insiste Antoine Chéron. Le fameux avertissement n’est donc pas conforme à la loi.
Reste à savoir pourquoi les constructeurs se montrent finalement assez permissifs sur ce sujet. L’action avortée de Sony a probablement refroidi les enthousiasmes alors que l’émulation reste une pratique plutôt de niche. Si Nintendo n’a pas peur de s’aliéner ses joueurs, d’autres constructeurs peuvent tout de même craindre une réaction musclée de la part de leur communauté de joueurs.
“De plus, les législations sur le droit d’auteur varient d’un pays à l’autre, ce qui peut compliquer les poursuites transfrontalières pour les fabricants”, explique Antoine Chéron, qui considère la lutte contre l’émulation comme “une Source d’effort financier trop important”.
Thomas Leroy Journaliste BFM Affaires
