Après un très long débat, les députés vaudois se sont mis d’accord mardi pour simplifier les procédures d’abattage d’arbres dans les communes. Il n’est plus nécessaire de publier une enquête pour abattre un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de mettre en place des garde-fous, mais la droite les a écartés.
Débattue et votée à l’unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d’État à la suite d’une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte considérait que la loi était trop restrictive pour l’abattage et l’élagage de certains arbres.
C’est notamment l’obligation de soumettre à enquête publique l’abattage d’un arbre au Feuillet d’Affichages (FAO) qui a suscité de vives critiques de la part des propriétaires, grands et petits, des communes et des promoteurs immobiliers. . Tous ont dénoncé un excès de bureaucratie chronophage.
La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait notamment de simplifier les procédures de demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.
Copie révisée et simplifiée
Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d’abattage d’arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des nécessités de construction ou d’aménagement du territoire.
Pour répondre à la requête, tant qu’il ne s’agit pas d’arbres remarquables ou que l’abattage n’est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation auprès de la commune peut simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est également suggéré d’encourager les municipalités à publier également sur leur site Internet.
Enfin, afin de répondre à certaines inquiétudes exprimées lors du débat au Grand Conseil, une procédure d’urgence en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également instaurée, sans pour autant faire l’objet d’une enquête. .
Des discussions animées
Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà animés en commission, avec un rapport majoritaire et minoritaire, les débats ont été une nouvelle fois très animés en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements insérés par la gauche dans la version du Conseil d’Etat, comme autant de garanties de la « transparence » ou contre « la précipitation ou les erreurs » dans les abattages.
La gauche voulait obliger la publication d’un abattage d’arbre sur le site Internet de la municipalité, et, en cas de danger imminent et direct de chute, introduire une évaluation (une expertise) par un professionnel qualifié ainsi qu’une enquête rétroactive pour déterminer, par exemple, quel type d’arbre compensatoire replanter et où.
La droite a dénoncé « de nouvelles contraintes, complications et charges administratives ». « C’est absurde », ont fustigé plusieurs élus du PLR. D’autres ont critiqué « une atteinte à l’autonomie communale » ou encore « une suspicion sur les compétences des communes ». Plusieurs ont fait valoir que les municipalités avaient déjà leurs spécialistes (un forestier ou un agriculteur municipal).
Règlement de fin de demande de prêt
De son côté, le ministre Vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel « à l’apaisement et à la sagesse » aux députés ainsi qu’au retour au texte proposé par le Conseil d’Etat. Il a également rappelé que l’esprit de la loi était dès l’origine de « protéger le patrimoine arboré et renforcer le réservoir de biodiversité ».
Il a également indiqué que les règlements d’application de la loi, toujours attendus, étaient prêts et comptaient sur la décision du Grand Conseil pour être transmise aux communes.
Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été rejetés par le PLR, l’UDC et les Vert’libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l’unanimité avec quelques abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
