L’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME), regroupant les éditeurs de presse papier et électronique, a été alertée par plusieurs de ses membres sur les pratiques de certains prestataires de « surveillance et revue de la presse » qui violent les lois marocaines et portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et intérêts.
En effet, ces sociétés vendent à leurs clients un « service » fournissant sous différents formats (papier, PDF, emails, bases de données, etc.) des copies totales ou partielles des articles publiés dans la presse marocaine.
Après avoir mené ses investigations, l’ANME a pu confirmer l’existence de ces pratiques, identifier plusieurs entreprises qui se livrent à cette activité illégale et rassembler de nombreuses preuves à cet effet.
L’ANME rappelle qu’il est interdit de copier, numériser, reproduire, archiver, diffuser sous quelque forme que ce soit, par quelque procédé que ce soit, un article de presse publié sous format papier ou électronique et qu’il est en accès libre ou réservé aux abonnés. Les articles de la presse marocaine sont protégés par différents textes juridiques, dont celui sur le droit d’auteur et les droits voisins, le code de la presse et le code pénal.
L’ANME rappelle que toute entreprise ou personne coupable de ces pratiques illégales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et pénales.
Par ailleurs, les clients de ces services, entreprises et organismes ou administrations privés ou publics, pourront être considérés comme complices.
L’ANME a mis en demeure plusieurs de ces prestataires de services de cesser de commercialiser ces « services » et d’entamer un processus d’indemnisation des éditeurs pour des années de ventes illégales de leurs contenus. L’ANME se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts légitimes de ses membres, y compris en justice.
L’ANME invite les prestataires de services et leurs clients à se conformer immédiatement à la loi.
Enfin, l’ANME rappelle qu’il existe des prestataires qui délivrent à leurs clients une revue de presse juridique, comprenant uniquement le titre du journal, le titre de l’article et une référence (date de publication, lien éventuel vers l’article). . Ces prestataires sont des partenaires de la presse marocaine.
