La Cour suprême du Canada refusé d’entendreJeudi, la cause de cinq Québécois qui voulaient faire reconnaître que la COVID-19 ne constituait pas une menace pour la santé publique.
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Parallèlement, ces cinq personnes souhaitaient également que soient remboursés ceux qui ont reçu des amendes liées aux mesures sanitaires et qui ont payé leur amende.
La requête initiale de Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée et Sonia Grewal a été déposée devant la Cour supérieure en avril 2021, en pleine pandémie de COVID-19.
Les cinq plaignants ont poursuivi le procureur général du Québec et le ministère de la Santé publique.
En réponse, le procureur général du Québec a demandé, le 13 octobre 2022, que la demande soit rejetée puisque les mesures sanitaires ont été levées en juin 2022.
Dans son jugement du 15 juin 2023, le juge de la Cour supérieure Michel A. Pinsonnault a donné raison au poursuivant.
Il a conclu que le différend était devenu « purement théorique avec l’abrogation des dispositions législatives contestées par les plaignants » et qu’il n’y avait « aucune utilité pratique à se livrer à un exercice aussi purement théorique ».
Les cinq demandeurs ont choisi de faire appel de cette décision, mais leur demande a été rejetée par la Cour d’appel le 23 janvier 2024.
C’est après ce rejet que Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée et Sonia Grewal se sont finalement tournés vers le plus haut tribunal du pays.
L’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19 a été déclaré le 13 mars 2020 au Québec par le gouvernement Legault et a été renouvelé chaque semaine jusqu’en juin 2022.
Durant cette période, plusieurs mesures ont été mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19 au Québec, notamment le couvre-feu et le port obligatoire du masque.
De nombreux Québécois qui ne respectaient pas ces règles se sont vu délivrer des contraventions par la police, qu’ils ont dû payer.
