Il y a quelques jours, nous vous parlions de cet engouement belge pour les caméras de surveillance. Et visiblement, vous êtes de plus en plus nombreux à en installer. Si les caméras extérieures connaissent un grand succès, qu’en est-il des caméras intérieures ? C’est justement la question d’Inès. Sa femme de ménage ne respecte pas les tâches et horaires convenus. Peut-elle installer une caméra pour surveiller ?
La réponse est simple : NON. Il n’est pas permis de filmer une femme de ménage à son insu. L’utilisation secrète d’un appareil photo est interdite. Il est important de le rappeler : vous pouvez placer une caméra chez vous, mais dans un cadre strictement « domestique ».
Mais si quelqu’un d’autre, extérieur à votre foyer, comme une femme de ménage, est filmé, c’est une autre histoire. Les personnes concernées doivent être clairement informées qu’elles sont filmées. Si tel est le cas, si vous suivez bien la réglementation, alors oui, vous pouvez activer la caméra.
Différentes règles
Si l’on rentre un peu dans les détails, on constate que les règles sont différentes selon la raison pour laquelle vous installez une caméra chez vous. Premier scénario, celui d’Inès.
Pour surveiller une personne qui vient travailler chez vous, nous appliquons le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Si vous placez simplement une caméra chez vous, à l’intérieur, qui ne filmera que vous et votre famille, alors cette réglementation ne s’applique pas.
MAIS comme le précise l’Autorité de protection des données : «Filmer une personne extérieure qui rend des services à domicile n’appartient a priori pas au contexte strictement domestique.« . Dans ce cas, la réglementation doit être appliquée. Mais exactement, qu’est-ce que ça dit ?
Il y a plusieurs principes à respecter, notamment celui de transparence. La personne qui vient chez vous, ainsi que l’entreprise qui l’emploie, doivent savoir qu’elle est filmée. En plus de cela, il y a aussi le principe de proportionnalité : “N’est-ce pas un moyen trop intrusif pour atteindre le but recherché ?“
Deuxième scénario : vous installez une caméra de surveillance pour détecter une infraction, et un cambrioleur s’introduit chez vous. Dans ce cas, la « loi sur les caméras » s’applique. Mais que dit cette loi ?
Elle impose plusieurs obligations, notamment l’obligation de déclaration. Vous devez déclarer votre caméra sur « déclarationcamera.be ». De plus il y a l’obligation de fournir des informations. Vous devez arborer un pictogramme réglementaire pour informer toutes les personnes concernées qu’elles sont filmées.
L’Autorité de protection des données nous explique également que «si vous avez installé une caméra pour la détection des infractions et que vous vous dites par la suite que vous allez également surveiller les prestations d’une femme de ménage, alors les deux finalités sont remplies et les deux régimes seront applicables« .
RIRVAQ
