Mardi 21 janvier, l’Assemblée nationale a supprimé à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Sous couvert de promouvoir des projets de développement ou de relogement, cela aurait facilité les expropriations sur l’île ravagée par le cyclone Chido.
Pour la rapporteure, la députée (Liot) de Mayotte Estelle Youssuffa, “L’Etat tente de mettre la main sur des terres” dans l’archipel depuis plusieurs décennieset « le but de cet article était vraiment de pouvoir exproprier à Mayotte pour construire n’importe quoi et réaliser des projets qui n’ont rien à voir avec le cyclone ».
Une affirmation fermement démentie par le ministre de l’Outre-mer. Manuel Valls a tenté d’expliquer, sans succès, que cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales qui rendent « quasi impossible » l’identification des propriétaires de certains terrains. « De nombreux Mahorais ont poursuivi les transferts informels de propriété de manière tout à fait légale mais introuvable pour les pouvoirs publics », a-t-il souligné.
Un vote solennel prévu mercredi
Avec son projet, le gouvernement n’avait pas l’intention « d’exproprier ou d’occuper les terres sans compensation »mais éviter “d’être bloqué par l’identification définitive des propriétaires qui peut prendre plusieurs années avant de pouvoir lancer les opérations”, a plaidé l’ancien Premier ministre.
L’examen détaillé de ce projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou débattu dans l’hémicycle, s’est achevé mardi soir, avant un vote solennel prévu mercredi après-midi. Malgré les critiques, son adoption ne laisse guère de doute en ce qui concerne l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel. Le texte comprend principalement des dispositions visant à déroger aux règles d’urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient également des mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des réductions de cotisations.
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