La Cour suprême a mis fin jeudi à la longue saga entre la famille Gabriel et Mike Ward en rejetant la demande d’autorisation d’appel de la mère de Jérémy Gabriel, qui réclamait 85 000 $ en diffamation à l’humoriste.
Sylvie Gabriel avait intenté une poursuite civile contre Mike Ward en janvier 2022, une procédure que la Cour du Québec avait rejetée en raison du délai qui s’était écoulé entre les actes reprochés à l’humoriste et le dépôt.
Rappelons que Mike Ward faisait des blagues dans son émission « Mike Ward s’eXpose » sur l’enfant qui s’appelait à l’époque « le petit Jérémy » et qui souffre du syndrome de Treacher-Collins. Jérémy Gabriel avait acquis à l’époque une certaine notoriété, notamment grâce au fait qu’il avait chanté pour le pape.
La mère de Jérémy Gabriel a décidé de porter cette bataille sur la prescription jusqu’à la Cour suprême après avoir été déboutée par la Cour d’appel du Québec en janvier 2024.
La plus haute juridiction du pays a toutefois mis un terme à l’affaire jeudi matin en rejetant la demande d’autorisation de faire appel de Mme Gabriel.
Aucun commentaire d’un côté ou de l’autre
Le manager de Mike Ward, qui a évoqué « la fin d’une époque », a indiqué que l’humoriste ne réagirait pas à cette décision de la Cour suprême.
«Il n’y aura aucun commentaire», a précisé Michel Grenier, qui n’avait pas encore pu parler à son client lorsque contacté par le Journal.
Photo Cédric Bélanger/Le Journal de Québec Cedric Belanger
Ward a déclaré dans les semaines qui ont suivi l’audience de l’affaire devant la Cour d’appel en décembre 2023 que pour lui, cette histoire s’est terminée le jour où la Cour suprême s’est prononcée pour la première fois en sa faveur en octobre 2021.
“Nous ne pouvons pas nous présenter en justice pour la même affaire avant 30 ans”, a déclaré l’humoriste interrogé sur l’affaire sur le plateau de Tout le monde en parle.
De son côté, l’avocat de Sylvie Gabriel a confirmé jeudi que c’était la fin du dossier.
«Nous avons pris note et nous respectons la décision de la Cour suprême», a déclaré Me Stéphane Harvey, qui représentait la famille Gabriel depuis plusieurs années dans ce litige.
Avec l’aimable autorisation de Sylvie Gabriel
Près de 13 ans de bataille
C’est donc la fin d’une saga de près de 13 ans, qui avait débuté avec une plainte pour discrimination de la famille Gabriel à la Commission des droits de la personne du Québec en 2012. (Voir encadré ci-dessous)
L’arrêt d’octobre 2021 de la Cour suprême jugeant qu’il s’agissait peut-être d’une affaire de diffamation plutôt que de discrimination avait conduit Jérémy Gabriel et sa mère à se porter partie civile contre l’humoriste.
Le jeune homme a cependant retiré sa poursuite de 288 000 $ en mai 2023, affirmant qu’il « ne voulait plus être en confrontation avec Mike Ward ». Jérémy Gabriel avait à cette époque confié que la voie de la justice avait été celle choisie par ses parents et qu’il ferait peut-être les choses différemment aujourd’hui.
Capture d’écran, L’entreprise, YouTube
Sa mère avait choisi de poursuivre le combat, plaidant que c’était son devoir de mère d’aller jusqu’au bout, « à tout prix ».
Son avocat a indiqué jeudi que Mme Gabriel ne réagirait « probablement pas » à la décision de la Cour suprême, qui clôt officiellement le dossier.
Avec la collaboration de l’Agence QMI
Chronologie de la saga Gabriel/Ward
Septembre 2010 à mars 2013
Représentations du spectacle « Mike Ward s’eXpose »
2012
Plainte à la Commission des droits de la personne du Québec pour discrimination
septembre 2014
Déposer un appel au Tribunal des droits de la personne du Québec pour 80 000 $
juillet 2016
Jugement du Tribunal des droits de la personne ordonnant à Mike Ward de verser 42 000 $ à la famille Gabriel
novembre 2019
Arrêt de la cour d’appel confirmant la décision de première instance
janvier 2020
Autorisation de faire appel à la Cour suprême
octobre 2021
La Cour suprême a divisé son jugement en faveur de Mike Ward, estimant qu’il s’agissait probablement d’une affaire de diffamation et non de discrimination.
janvier 2022
Dépôt de deux poursuites civiles, une de Jérémy Gabriel pour 288 000 $ et une de sa mère, Sylvie Gabriel, pour 84 600 $
mai 2022
La Cour du Québec qualifie la poursuite de Sylvie Gabriel d’irrecevable en raison du délai de prescription
mai 2023
Jérémy Gabriel met fin aux procédures en déposant un avis de désistement de son action civile contre Mike Ward
janvier 2024
La Cour d’appel du Québec rejette la demande de Sylvie Gabriel qui voulait casser la décision de la Cour du Québec à l’effet que son action en diffamation contre Mike Ward était prescrite
9 janvier 2025
La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, rejette la demande d’autorisation de faire appel de Sylvie Gabriel, mettant officiellement fin à une saga qui a duré près de 13 ans
