La justice déclare illégaux 4 mégabassins, dont celui de Sainte-Soline

Un mégabassin à Cramchaban, dans le Marais Poitevin. – Flickr / CC BY-NC 2.0 / Bassines non merci

Un mégabassin à Cramchaban, dans le Marais Poitevin. – Flickr / CC BY-NC 2.0 / Bassines non merci

« Quatre réserves, dont Sainte-Soline, sont illégales. » La déclaration ne vient pas des opposants aux mégabassins, mais de la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 18 décembre.

Il s’agit des quatre mégabassins les plus proches de la zone de protection spéciale de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay — dont celle de Sainte-Soline. Ils sont susceptibles de nuire à la conservation d’un oiseau, de l’outarde naine, d’un « espèce en voie de disparition rendue particulièrement vulnérable par la dégradation de son habitat depuis les années 1970 »précisent les juges.

En mars 2023, près de 20 000 personnes ont manifesté à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, contre ces retenues d’eau accusées de ne bénéficier qu’à une poignée d’agro-industriels. Plusieurs personnes ont été grièvement blessées par la police.

Une dérogation pour les espèces protégées est nécessaire

Pour être légales, ces quatre réserves de remplacement doivent donc obtenir une dérogation pour espèces protégées, ce dont elles ne disposent pas actuellement. L’autorisation de ces quatre réserves est suspendue dans l’attente de leur régularisation.

En revanche, la cour d’appel a estimé que pour les seize autres réserves contestées, « le projet ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau »et l’autorisation reste donc valable.

Le jugement précise également que l’eau déjà stockée dans le mégabassin de Sainte-Soline, qui fait donc partie des ouvrages désormais illégaux, peut toutefois être utilisée par les agriculteurs, « cette utilisation doit être réalisée sans travaux ni transports supplémentaires et sans donner lieu à un nouveau remplissage de la réserve ».