DÉCRYPTION – Placé en détention provisoire en Algérie, Boualem Sansal est désormais entre les mains de l’unité judiciaire spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il est poursuivi sur le fondement de l’article 87 bis du Code pénal. De quoi s’agit-il ?
A Alger, il suffit d’évoquer l’article 87 bis du Code pénal algérien devant des journalistes ou des magistrats pour que les visages se ferment et que le ton devienne sérieux. Pour les atteintes à l’intégrité et à la sécurité de l’État, la législation prévoit deux cadres juridiques : les articles 77, 78 et 79 – avec des peines de un à dix ans de prison – et l’article 87 bis, plus connu et plus détaillé, car révisé en 2021.
Pourquoi l’article 87 bis fait-il si peur ?
Il punit «tout acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sécurité de l’État, l’intégrité territoriale, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions» avec des sanctions extrêmement lourdes.
La peine maximale encourue est la peine de mort : bien qu’inscrite dans le Code pénal, elle n’est plus appliquée en Algérie depuis 1993, en raison d’un moratoire de fait. En d’autres termes, si une condamnation à mort est prononcée, elle est commuée en réclusion à perpétuité. De plus, le tribunal peut également prononcer une peine de prison…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 80% à découvrir.
Black Friday : derniers jours
-70% sur l’abonnement numérique
Déjà abonné ? Se connecter
Related News :