Actuellement, les magistrats du pouvoir judiciaire sont élus par le peuple tous les six ans. En fait, ces élections générales sont presque toujours tacites. De son côté, le Grand Conseil procède aux élections complémentaires et à l’élection générale des prud’hommes.
Solution pragmatique
« Genève est le seul canton où tous les magistrats peuvent être élus par le peuple. Dans les autres cantons romands, ils le sont par le Grand Conseil», a fait valoir la présidente du Conseil d’Etat Nathalie Fontanet. Et notons que cette solution pragmatique permet de distinguer les magistrats de carrière des autres.
A l’exception de l’UDC et du MCG, les députés ont adopté ces modifications à la constitution genevoise et à la loi ad hoc proposées par le Conseil d’Etat. Le souverain sera cependant appelé à donner son avis sur cette révision de la charte fondamentale, qui « le prive d’une prérogative essentielle », comme l’a déploré Yves Nidegger, rapporteur minoritaire, à l’UDC.
-Suppression des avis
Le souverain devra se prononcer sur une autre modification de la constitution concernant le pouvoir judiciaire. Les députés, à l’exception du MCG, ont adopté jeudi soir deux projets de loi techniques visant à supprimer le préavis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nécessaire à l’élection d’un juge, “un travail qui prend du temps”, ont indiqué les Verts. Dilara Bayrak, rapporteur majoritaire.
En revanche, les présidents des tribunaux saisiront le CSM en cas de dysfonctionnement des magistrats, a expliqué le député. « Le CSM sera ainsi garant du travail fourni par les magistrats élus. Cette proposition renforce le contrôle et l’accompagnement », a fait valoir la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast, chargée des Institutions.
