L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) hausse le ton. Dans un communiqué transmis à Socialnetlink, elle rappelle l’obligation légale pour les opérateurs et leurs distributeurs d’assurer l’identification formelle de chaque abonné lors de la souscription aux services de télécommunications.
Cette obligation, prévue par l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, vise à garantir la traçabilité des utilisateurs tout en renforçant la sécurité des services mobiles, Internet et téléphoniques au Sénégal. Toutefois, des contrôles récents à Dakar et dans d’autres régions du pays révèlent des échecs inquiétants dans la mise en œuvre de cette mesure.
Une procédure judiciaire ignorée par de nombreux points de vente
Malgré un cadre réglementaire précis, de nombreux points de vente et distributeurs des principaux opérateurs – SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) – ne respectent pas toujours les consignes. ‘identification. Ces manquements, constatés par l’ARTP, compromettent le respect de la réglementation et soulèvent des risques liés à l’utilisation frauduleuse des cartes SIM.
Des règles strictes pour tous les joueurs
Pour endiguer ce phénomène, l’ARTP a rappelé les procédures que doivent suivre les opérateurs et leurs partenaires commerciaux.
Pour les particuliers :
• Les clients doivent se présenter physiquement lors de la souscription, ou fournir une procuration légalisée s’ils ne peuvent pas voyager.
• Un abonné ne peut pas disposer de plus de trois cartes SIM par opérateur.
• Les clients doivent présenter :
-• Une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les ressortissants sénégalais et CEDEAO.
• Un passeport pour les étrangers hors CEDEAO.
Pour les entreprises et autres organismes :
• Présentation des documents juridiques, notamment le registre du commerce et le NINEA pour les entreprises locales.
• Les ambassades et les organisations internationales doivent fournir un contrat de droit privé.
L’ARTP appelle les opérateurs et la population
L’autorité appelle à une vigilance accrue de la part des opérateurs et des citoyens. Le strict respect de ces dispositions est une responsabilité partagée qui doit être appliquée pour éviter les abus et garantir un environnement numérique plus sécurisé.
En cas de non-respect, l’ARTP prévient que des sanctions pourraient être prises, sans préciser pour l’instant la nature des mesures envisagées. Ce rappel intervient dans un contexte où les enjeux de cybersécurité et de traçabilité des communications n’ont jamais été aussi cruciaux.
